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Quatre mois de prison pour avoir négligé de rembourser la victime

Mis à jour le 06/02/2019 à 16:35 Publié le 05/02/2019 à 16:35
il avait obligation de verser 9 000 euros de dommages à la victime.

il avait obligation de verser 9 000 euros de dommages à la victime. Nice-Matin

Quatre mois de prison pour avoir négligé de rembourser la victime

À la barre, le prévenu affiche une réticence certaine à rembourser la victime.

À la barre, le prévenu affiche une réticence certaine à rembourser la victime. Comme il n’a pas su saisir la dernière chance offerte par le tribunal correctionnel - après plusieurs comparutions et reports - la peine avec sursis de l’époque a été révoquée. Il ira en prison.

La justice l’avait reconnu coupable de violences envers sa compagne à l’audience du 24 mars 2015. Condamné à sept mois d’emprisonnement avec sursis et placement sous le régime de la liberté d’épreuve pendant trois ans, il avait obligation de verser 9 000 euros€ de dommages à la victime.

Mais en mars 2017, le juge d’application des peines constatait que l’individu ne respectait pas ses engagements.

Ce serveur, résident niçois, était convoqué pour s’expliquer à l’audience du 25 septembre 2017. Absent, le tribunal prononçait par défaut la révocation totale du sursis. La peine devenait ferme. Le prévenu faisait opposition au jugement et le 15 mai 2018, il était à la barre. « Apportez-vous des preuves de remboursements effectués ? », demandait le président Jérôme Fougeras Lavergnolle.

Expulsé de son logement et sans compte bancaire

La réponse rappelait une longue traversée du désert faite de chômage et d’états dépressifs. « J’ai des problèmes : je viens de perdre mon emploi et je suis quasiment à la rue. Je n’ai pu verser plus de 50 euros par mois. Grâce à un emploi en CDD jusqu’à la fin de l’année, je m’engage à verser une somme de 300 euros chaque mois à la victime pour combler ma dette. »

Réaction expéditive du magistrat : « A ce rythme-là, vous ne respectez pas le versement des 9 000 euros€... » Le procureur Alexia Brianti n’en pensait pas moins en notant des éléments qui vont plutôt dans le sens de la révocation du sursis.

« Jusqu’en 2017, cet homme n’a pas remis le moindre euro à la mère de ses enfants. Toutefois, dans le cadre de sa situation sociale, vous pouvez proposer de le revoir dans six mois afin de lui permettre d’assurer les paiements. » Pour Me Clyde Billaud, « le manque d’emploi stable et des boulots saisonniers n’ont pas permis à mon client de tenir ses engagements. Expulsé de son logement, son mobilier saisi et sans compte bancaire, il s’est retrouvé à la rue en mars 2017. Son patron, l’a autorisé à dormir quelquefois dans l’arrière salle du restaurant. »

L’avocat insistait pertinemment sur l’état de précarité du prévenu. « Pour seule chambre la rue, il a pu ensuite mutualiser une location avec un collègue dès la perception d’allocations. Il s’est même rapproché de l’assistante sociale pour indemniser la victime. On est bien loin d’un dossier avec refus de payer. Aujourd’hui, avec la ferme intention de rembourser sa dette, une incarcération serait dramatique... »

Le président accordait une ultime concession : il renvoyait l’affaire dans six mois, à la condition de démontrer la réalité des remboursements.

Au jour retenu, finalement, le prévenu n’a pas versé plus de 300 euros. Il a demandé au tribunal de lui accorder une nouvelle chance. Les juges ont décidé de révoquer partiellement le sursis, à hauteur de quatre mois de prison ferme.

L’avocat, à la demande de son client, a décidé de faire appel.


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