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"Pour payer ses heures supplémentaires", elle détourne près de 280.000 euros de chèques à son employeur à Monaco

Une somme de 279.237 euros était déposée sur le compte de la prévenue en cinq ans afin, dit-elle, "de compenser le paiement de ses heures supplémentaires". Elle vient d'être jugée par le tribunal correctionnel de Monaco.

JEAN-MARIE FIORUCCI Publié le 29/03/2022 à 10:24, mis à jour le 29/03/2022 à 10:24
Sur son compte, la prévenue avait déposé 110 chèques, en plus de 29 autres qui ont atterri sur celui de son fils. DR

C’est l’histoire d’une notion perdue: l’évidence. La justice reproche à une femme de 58 ans le détournement de 139 chèques pour un montant total de 279.237 euros au préjudice de l’établissement de santé monégasque IM2S.

Qu’importe, l’ancienne comptable de la clinique de l’avenue d’Ostende a conservé jusqu’au bout sa ligne de défense devant le tribunal correctionnel de Monaco où elle a comparu pour abus de confiance.

La prévenue confirme l’aval
de sa hiérarchie

Ces pratiques, "nullement frauduleuses", lui permettaient de percevoir le paiement des heures supplémentaires, jusqu’à 70 heures par semaine, avec l’aval de sa hiérarchie. Sa stratégie était justifiée par la volonté de l’établissement de réduire ses charges salariales.

Mais dénégation et contre-attaque n’ont pas convaincu les juges. La quinquagénaire a été condamnée à une peine de quinze mois d’emprisonnement avec sursis, la liberté d’épreuve pendant trois ans, la réparation du préjudice et une somme de 3.000 euros pour les frais de procédure.

 

Dès l’annonce de la décision, son conseil a annoncé son intention de faire appel. Retour à cette longue audience, où le président Jérôme Fougeras Lavergnolle a insisté pour connaître la combinaison employée par cette cadre ingénieuse, et découverte quatre années après son licenciement.

100 heures de travail par semaine?

"Vous ne contestez pas les 110 chèques déposés sur votre compte et les 29 autres qui ont atterri sur celui de votre fils. Or, vous aviez un salaire de 3.000 euros pour 39 heures et vous avez déclaré en garde à vue avoir travaillé jusqu’à 100 heures par semaine. Vous étiez au bureau presque jour et nuit, quand six jours ouvrables totalisent 144 heures! Est-ce possible? Les dirigeants d’IM2S contestent cette surcharge de travail. Comment pouvez-vous justifier de tels faits? Et ce système de rémunération? Vous étiez la seule payée de cette manière." 

La prévenue ne varie pas dans ses propos où il est toujours question d’une proposition avec un accord émanant d’un administrateur.

"Lorsqu’un fournisseur nous adressait une facture, renseigne-t-elle, je faisais un chèque et je mettais mon nom à la place du bénéficiaire. Puis, il partait à la signature…"

 

Plutôt maquillé pour le magistrat. Ces signatures étant toutes identiques, cela laissait supposer l’emploi d’une parade informatique. D’autant que la comptable ne bénéficiait d’aucune délégation. Objection! "J’attendais, poursuit-elle, que le fournisseur envoie une relance. Je lui adressais cette fois un chèque du montant de la facture, toujours avec l’aval de ma direction." Le président s’étonne du double paiement pour l’établissement de soins.

De 31.500 à
55.800 euros
de salaire par an

Le commissaire aux comptes et l’expert-comptable n’auraient-ils rien vu? "C’est exact", avoue l’intéressée. Quant aux 29 chèques déposés sur le compte de son fils, la comptable n’explique pas son comportement. "On est à 280.000 euros censés payer les fournisseurs, note encore le magistrat. Aviez-vous une comptabilité parallèle? De quelle manière ce montant correspond aux heures supplémentaires?" 

La quinquagénaire s’oppose résolument: "Il peut être même inférieur aux heures supplémentaires effectuées. Il me permettait de payer les crédits. De vivre…" Ultime réflexion du président avant l’intervention du ministère public: "Si vous ne vous êtes pas enrichie, la société s’est appauvrie."

Cette femme risquait le tribunal criminel en volant son employeur, pour le premier substitut Valérie Sagné, tentée par une réquisition de prison ferme. "Elle a détourné le produit placé sous sa confiance. Oui, elle s’est enrichie et a appauvri l’outil de travail. Madame a quasiment doublé son salaire annuel. De 31.500 euros il est passé à 55.800 euros par an. Et les sommes détournées n’ont jamais été déclarées au fisc! Et ce n’était pas aux intérêts de l’IM2S."

La parquetière s’en tiendra, au regard du casier vierge, à une peine de dix-huit mois avec sursis, liberté d’épreuve pendant deux ans et obligation de rembourser. Le tribunal modulera la requête.

"Honnêteté et probité ont été bafouées"

Pour la partie civile, Me Grégoire Gamerdinger, dont c’était la première plaidoirie devant ce tribunal, a rappelé les petits arrangements.

"Cette personne s’entourait d’employés peu expérimentés afin de modifier les données informatiques. D’ailleurs, la plupart des altérations ont été effectuées en dehors de ses horaires de travail. Tout est incompréhensible et rien n’est crédible dans ce dossier. C’est en réalité des détournements de fonds qui ont commencé trois mois après avoir été embauchée. Quel toupet! Quelle audace! Ses explications ne sont pas recevables Honnêteté et probité ont été bafouées."

Il est sollicité les sommes de 279.273 euros plus 11.000 euros pour les frais.

« La comptable n’a pas été rémunérée légalement »

"Ma cliente est arrivée dans un service erratique, riposte Me Nathalie Ruiz, du Barreau de Nice. Il a fallu tout reconstruire. Cette charge de travail est reconnue par des témoignages. En tant que cadre, la comptable n’a pas été rémunérée légalement. Cela causait des problèmes à la direction. Elle dit vrai."

"Les signatures sur les chèques ne présentent aucun caractère suspect et c’est bien celles du directeur qui apparaissent. La prévenue a travaillé à Monaco pendant trente ans sans jamais faire parler d’elle et ne nie pas les faits qui remontent entre 2008 et 2013. Prenez en compte l’initiative de ses deux supérieurs…"

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