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Pass sanitaire ou pas dans les centres commerciaux? Avant la préfecture des Alpes-Maritimes, la justice a déjà tranché

Plus que quelques heures avant que l’arrêté préfectoral ne meure de sa belle mort. Ce mercredi à minuit, tombera l’obligation de présenter un pass sanitaire à l’entrée de plusieurs grands centres commerciaux des Alpes-Maritimes. À moins que la préfecture ne dégaine un nouvel arrêté. Reste que la justice, elle, a déjà tranché.

Christophe Cirone Publié le 15/09/2021 à 13:15, mis à jour le 15/09/2021 à 19:21
"Saisie par des clients, la justice a suspendu le pass sanitaire dans les centres commerciaux où il était obligatoire." Photo Dylan Meiffret

Ce lundi, le tribunal administratif a suspendu cette mesure dans quatre centres commerciaux de plus de 20.000m2: Carrefour Lingostière, Carrefour Antibes, Carrefour TNL et Cap 3000 à Saint-Laurent-du-Var. Auchan La Trinité a préféré attendre la fin de l’arrêté pris le 31 août dernier. Géant Casino Mandelieu, sixième mastodonte azuréen soumis à l’obligation de pass, avait obtenu sa suspension il y a une semaine.

Originalité de cette procédure : ce ne sont pas les enseignes, mais des consommateurs qui ont saisi la justice. "De simples consommateurs - une dizaine - sont venus me trouver, car ils vivent très mal la ségrégation entre vaccinés et non-vaccinés. Ils sont extrêmement remontés contre cette mesure", explique Me Martine Baheux, du barreau de Nice.

Une initiative citoyenne similaire avait été rejetée par le tribunal administratif, puis le Conseil d'Etat. Mais elle invoquait l'accès aux biens et services de première nécessité. Cette fois-ci, les requérants ont cité l'évolution de la situation sanitaire.

 

Ils ont rebondi sur une décision du gouvernement prise le 8 septembre : le pass sanitaire n’est plus obligatoire dans les centres commerciaux de plus de 20.000m2, dès lors que le taux d’incidence du département est inférieur à 200 pour 100.000 habitants. Or c’est désormais le cas dans les Alpes-Maritimes, observe le tribunal: 187,1 le 8 septembre, 179,8 le 9...

"Cette mesure n’est plus nécessaire, adaptée et proportionnée"

Dès lors, "l’intensité de la circulation de ce virus n’apparaît plus telle qu’elle justifierait le maintien de l’obligation du pass sanitaire" dans les trois centres commerciaux concernés, estime le tribunal. "Cette mesure n’est manifestement plus nécessaire, adaptée et proportionnée à l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé."
On comprend mieux l’empressement des centres concernés à annoncer dès mardi la fin du pass. "Pour la première fois, le tribunal a considéré que l'exigence du pass sanitaire portait une atteinte grave, et manifestement illégale, à la liberté d'aller et venir, salue Me Baheux. Compte tenu de l'état sanitaire des Alpes-Maritimes, le pass n'est plus nécessaire. Dès lors, il faut le suspendre immédiatement et sans délai. Il est dangereux de s'habituer aux restrictions des libertés. La liberté doit rester la règle."

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