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"On utilise encore des instruments relativement anciens" : comment l'Europe pourrait apporter à la justice monégasque selon la nouvelle Secrétaire d'Etat

Nommée directeur des Services judiciaires le 1er juin par le prince Albert II, Sylvie Petit-Leclair veut lancer des réflexions avec l'ensemble des acteurs de la Justice pour éventuellement transposer des instruments européens à Monaco, et être ainsi plus performant.

Thomas Michel Publié le 14/07/2022 à 18:04, mis à jour le 14/07/2022 à 11:05
Sylvie Petit-Leclair a été nommée Secrétaire d'Etat à la justice de Monaco le 1er juin 2022. J.-F. Ottonello

Comment allez-vous répartir votre temps entre directeur des Services judiciaires à Monaco et Secrétaire d’État à la Justice en dehors?
Vous touchez du doigt un domaine qui m'intéresse beaucoup, la coopération judiciaire. Avec la France c'est très naturel, notamment avec le Parquet national financier. Les relations sont intenses, nous sommes proches. La première équipe commune d'enquête a d’ailleurs été signée en avril 2020 avec le Parquet de Nice, à mon initiative. Cela fonctionne bien et je pense qu'il faut envisager une coopération similaire avec l'Italie. Mais ne faut-il pas espérer que dans le cadre des discussions entre Monaco et l'Union européenne, la coopération judiciaire s’accentue ? Je suis une Européenne convaincue et, dans ce domaine, l'Union européenne a beaucoup apporté en termes de fluidité, de rapidité. J'aimerais bien pouvoir utiliser à Monaco des instruments de coopération qui soient, sinon ceux de l'Union européenne, du moins tirés de ce qu'on peut y faire.

Monaco se refuse à franchir certaines "lignes rouges" dans son rapprochement avec l’Europe. Il y aurait matière à transposer sans se renier en termes de droit?
Oui. On est un peu à la croisée des chemins. On utilise encore des instruments relativement anciens. Nous n'avons pas de mandat d'arrêt européen, cela va de soi et peut-être qu'on ne l'aura jamais, mais on pourrait au moins envisager une procédure simplifiée pour l’extradition plutôt que notre procédure classique et lourde. C'est une idée, je n'en ai encore parlé à personne.

"je n'ignore rien des difficultés que cela peut représenter, tant au niveau politique qu'au niveau des avocats"

Percevez-vous ce besoin? Chez les avocats notamment?
C'est une idée comme magistrat opérationnel. En matière économique et financière par exemple, qui est un domaine très important, on a beaucoup de demandes et une coopération importante avec la France et d’autres États, mais des instruments très archaïques. Je défendrai ma position mais il faut voir avec les avocats par exemple. Je concevrais qu'il y ait des discussions vives si l'on envisageait le mandat européen.

 

Pourquoi?
Parce que je sais, pour avoir été magistrat de terrain au moment de l’entrée en vigueur du mandat d’arrêt européen en France [le 1er janvier 2004, ndlr], que la place de l’avocat n’est pas celle dans une procédure d’extradition. Les avocats n’étaient pas très contents car la défense n'est en réalité pas très importante. Les délais sont extrêmement contraints pour remettre quelqu'un au pays étranger et il y a aussi le principe de reconnaissance mutuelle, qui implique aux avocats de répondre à des standards dans leurs arguments. L'autre problème, c'est qu'on remet nos nationaux alors que dans une procédure d'extradition on n’extrade pas nos nationaux. Je parle en tant que praticien et pour que Monaco puisse justifier de coopérer dans d'excellentes conditions, mais je n'ignore rien des difficultés que cela peut représenter, tant au niveau politique qu'au niveau des avocats.

"La Justice est aussi
un facteur d'attractivité"

Le modèle de Monaco repose sur deux axes forts : la sécurité et l’attractivité. Si elle contribue au premier, la justice peut-elle être un frein pour le second?
D'autant que Monaco a adhéré au Conseil de l'Europe et qu'à certains égards la Principauté est évaluée. Nous sommes d'ailleurs en pleine évaluation Moneyval (comité d’experts sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme., ndlr). Nous sommes bien comptables des résultats, il faut justifier de l'efficience des conventions ratifiées. Mais justice et attractivité ne sont pas des notions antinomiques parce qu’il est important pour Monaco de pouvoir justifier que la justice est rendue dans de bonnes conditions, sans pression politique, en toute indépendance et avec la rigueur qui s'impose. C'est aussi un facteur d'attractivité.

Penser la justice sur le long terme, c’est travailler à cette attractivité?
C'est cela. Par définition l'attractivité n'est pas faite pour les personnes qui ont quelque chose à se reprocher. [rires] J'imagine que des capitaines d’entreprises veulent venir à Monaco, non pas pour bénéficier d'une justice supposée plus clémente qu'ailleurs mais justement parce qu'il y a une justice compétente et honnête.

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