Monaco fait sa rentrée judiciaire sans président ni procureur

Hier au Palais de justice, les magistrats de Monaco ont clos un exercice judiciaire 2021-2022 marqué de nombreux départs et mutations. Deux postes clés restent à pourvoir pour aller de l’avant.

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Marie Cardona (avec T.M.) Publié le 04/10/2022 à 08:15, mis à jour le 04/10/2022 à 07:27
Avant la rentrée solennelle, la traditionnelle procession entre la cathédrale et le Palais de justice. Photo Jean-François Ottonello

Après la célébration de la messe du Saint-Esprit, ce lundi matin en la Cathédrale de Monaco, le monde judiciaire de la Principauté s’est retrouvé au sein du Palais de justice pour clore l’année judiciaire 2021-2022 et lancer l’exercice 2022-2023.

Une audience solennelle millimétrée, comme le veut la tradition, marquée cette année par l’absence des deux acteurs incontournable de la cérémonie: celles du premier président de la Cour d’appel et du procureur général.

Après avoir assisté à la messe en la Cathédrale de Monaco, les membres du système judiciaire monégasque se sont réunis dans l’enceinte du Palais de justice. Photo Jean-François Ottonello.

Dans l’attente d’un Premier président et d’un Procureur général

"Madame Brigitte Grinda-Gambarini, Premier président, qui a présidé cette audience solennelle de rentrée pendant 10 ans, a été admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée à compter du 15 juillet dernier", a rappelé le conseiller Françoise Carracha, a qui est revenu ce rôle symbolique.

Le procureur général Sylvie Petit-Leclair a, quant à elle, cessé ses fonctions le 26 mai. Après 4 ans d’exercice, elle a été nommée Secrétaire d’État à la Justice par ordonnance souveraine, en remplacement de Robert Gelli.

 

Deux postes toujours vacants à ce jour. Des nominations pourraient-elles intervenir bientôt? Si les noms tardent à se faire connaître, Sylvie Petit-Leclair confiait cet été, lors d’un entretien accordé à Monaco-Matin après sa nomination au poste de Secrétaire d’État à la Justice: "Je vais faire en sorte que les personnes recrutées soient vraiment les personnes idoines pour exercer des fonctions à Monaco. Le Premier président sera nécessairement quelqu’un qui soit un bon juriste mais aussi un organisateur. Il faut faire faire fonctionner et organiser la Cour d’appel avec des pratiques nouvelles et modernes. Je chercherai la perle rare." Gage ensuite au prince Albert II d’en rendre compte à la France pour déterminer l’élu.

Selon quelques indiscrétions, l’arrivée d’un procureur général adjoint serait plus imminente.

Pour autant, "la continuité du service public de la Justice n’en est pas moins assurée", a affirmé Françoise Carracha. Puisque Julien Pronier, Premier substitut, a été chargé d’assurer les fonctions de Procureur général par intérim jusqu’à ce lundi, après un été où la tâche était revenue à Olivier Zamphiroff.

Dans l’attente de la nomination d’un magistrat à la première présidence de la Cour d’appel, Françoise Carracha, en qualité de conseiller le plus ancien, a ouvert la nouvelle année judiciaire. Photo Jean-François Ottonello.

Réforme de la procédure civile

Cette cérémonie solennelle était aussi l’occasion de revenir sur les réalisations importantes de l’année écoulée.

Si la réforme de la procédure pénale est toujours sur la table du Conseil national, la réforme de la procédure civile a vu le jour afin de rendre la justice plus efficace, accessible, moderne et rapide.

Magistrats, avocats et greffiers ont pu participer à des journées de formation continue, organisées par l’Institut monégasque de formation aux professions judiciaires, sur cette loi en février 2022.

 

Incrimination des agressions sexuelles

"Un autre texte voté par le Conseil national a retenu en particulier l’attention de l’ordre judiciaire", a assuré le conseiller François Carracha. Il s’agit de la loi n°1517 portant réforme des dispositions relatives à l’incrimination des agressions sexuelles.

La notion de consentement a été explicitement intégrée, redéfinissant la notion de viol. Dès lors, l’usage de la violence, de la contrainte ou de la surprise permettent de caractériser l’absence de consentement.

Cette réforme s’attache également à protéger les victimes mineures, intégrant la notion de présomption irréfutable d’absence de consentement lorsque le viol ou l’agression sexuelle est commis sur un enfant de moins de 13 ans. Et quel que soit l’âge dans le cadre d’un acte incestueux.

Magistrats du siège et du parquet ont pu participer à une première session de formation à l’accueil des victimes de violence, organisée en avril 2021 par la Direction des ressources humaines et de la Formation de la fonction publique.

Le Premier substitut, Julien Pronier, assurait les fonctions de Procureur général par intérim jusqu’à hier. Photo Jean-François Ottonello.

Sylvie Petit-Leclair, Secrétaire d’État et femme providentielle?

Procureur général par intérim, Julien Pronier - qui finissait sa mission intérimaire ce lundi -, a presque entièrement dédié son discours à la personnalité du Directeur des Services judiciaire et Secrétaire d’État à la Justice, Sylvie Petit-Leclair.

Il a d’abord salué son abnégation et sa force de travail. "Je peux vous assurer qu’il m’arrivait régulièrement, voire à chacune de mes permanences, d’y croiser Madame le Directeur, alors Procureur général, en plein travail tant les samedis et les dimanches. Ce stakhanovisme était également observable le soir [...]."

Le Premier substitut a également insisté sur l’expérience du Secrétaire d’État à la Justice à l’étranger (magistrat de liaison aux Pays-Bas et au Royaume-Uni).

Alors que le parquet a connu plusieurs années de crispation, Julien Pronier a insisté sur les qualités humaines de Sophie Petit-Leclair. "Sa bienveillance l’a conduite à être régulièrement à l’écoute des fonctionnaires et magistrats qui n’hésitaient pas à se confier à elle quant aux difficultés personnelles qu’il pouvait rencontrer. Cette humanité a été d’autant plus indispensable que la situation sanitaire et les confinements qui l’ont accompagnée pouvaient fragiliser la cohésion qu’elle avait su créer."

Et de souligner: "On ne peut que saluer le choix, par cette nomination [au poste de Secrétaire d’État à la Justice, ndlr], de consacrer à une aussi prestigieuse fonction une femme qui s’est distinguée par son engagement sans faille et sans limite au profit de la Principauté et de sa Justice".

Rappelons à ce titre, qu’elle est à l’initiative de la première équipe commune d’enquête signée en avril 2020 avec le Parquet de Nice. "Un véritable succès."

Multipliant les métaphores footballistiques, le Procureur général par intérim a évoqué les mouvements au Parquet général. Regrettant les départs d’Alexia Brianti, "substitut général devenu juge au Tribunal de Première instance", et Cyrielle Colle, "premier substitut du Procureur général devenue juge de paix". Mais aussi d’Olivier Zamphiroff, procureur général adjoint dont le détachement était arrivé à son terme. Fidèle de Sylvie Petit-Leclair, il a été nommé conseiller auprès du Secrétaire d’État à la Justice, aux côtés de Richard Dubant.

"Le mercato n’est toutefois aujourd’hui pas terminé. Nul doute que notre équipe sera à terme renforcée par un procureur général et un procureur général adjoint." Aucune date n’a été dévoilée quant à une annonce prochaine.

Les chiffresde l’année judiciaire

1.520 affaires pénales enregistrées (contre 1.309 l’an passé) dont:
- 101 relevant d’une conduite sous l’empire d’un état alcoolique
- 67 cas de violences
- 227 vols
- 69 affaires de stupéfiants
- 262 infractions financières (hors caisses sociales)
- 20 abus de faiblesse

Des chiffres en hausse par rapport à l’année judiciaire 2020-2021, hormis une baisse du nombre d’affaires de stupéfiants (110 l’an passé). Le nombre d’infractions pour conduite en état d’ivresse a plus de doublé, passant de 44 affaires l’an passé à 101 au cours de l’année judiciaire 2021-2022.

63 personnes incarcérées (contre 65 personnes l’an dernier), dont 4 mineurs.
74 informations ouvertes pour poursuites pénales dont 19 relatives à des infractions de blanchiment.
18 décisions rendues par le Tribunal suprême (26 l’an passé).
44 arrêts civils et 30 arrêts pénaux rendus par la Cour de révision.
127 arrêts rendus en matière civile et 27 arrêts correctionnels à la Cour d’Appel.
1.127 jugements rendus par le tribunal de première instance.

L’hommage

Un événement "particulièrement triste" a marqué l’année judiciaire écoulée. Il s’agit du "décès brutal" du professeur Jean-François Renucci, vice-président de la Cour de Révision, le 19 octobre 2021.

Ce décès "a suscité une vive émotion au sein de notre institution de l’Université Côte d’Azur", a assuré le conseiller Françoise Carracha. Il a été "l’un des précieux contributeurs à la création de l’Institut monégasque de formation aux professions judiciaires".

La décla'

"Essentielle, l’audience de rentrée solennelle l’est en ce qu’elle permet habituellement de tracer un cap en termes de politique pénale pour la nouvelle année. Toutefois, la précarité de mon intérim en qualité de Procureur général s’achevant ce jour, justifie que je ne m’aventure pas sur ce terrain. Aucune politique pénale, aussi peu ambitieuse soit-elle, ne pourrait être mise en œuvre dans un espace-temps d’une durée de quelques heures, repas compris.", Julien Pronier, Premier substitut du Procureur général, faisant fonction de Procureur général.

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