La décision du Tribunal suprême était très attendue. Ce jeudi matin, peu après 11 heures, Didier Ribes, le vice-président de la juridiction qui équivaut en France au Conseil d'Etat, a lu en audience publique la décision dans l’affaire opposant la société Caroli Immo au Ministre d’État, le chef du gouvernement de la Principauté.
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Dire que le moment était important, singulièrement pour les finances publiques de Monaco, n’est pas un vain mot. Le promoteur italien Antonio Caroli, en effet, portait un vaste projet immobilier et culturel sur l’Esplanade des Pêcheurs, qui avait fait l’objet d’un contrat avec l’État monégasque. Le chef du gouvernement, Serge Telle, mesurant le risque que faisait courir ce projet sur l’organisation des Grands Prix automobiles, a décidé de surseoir au projet.
Caroli Immo a alors saisi le Tribunal suprême, la plus haute juridiction de la Principauté, réclamant une indemnisation à hauteur de 800 millions d’euros, à laquelle est venue s’ajouter la somme de 180 Me sollicitée par Franck Goddio, le président fondateur de l’Institut européen d’archéologie sous-marine, qui, pour sa part, devait réaliser le Centre de l’Homme et de la Mer. Facture totale potentielle pour l’État monégasque: 980M€! Quasiment un milliard d’euros!
"Un résultat très honorable"
Le Tribunal suprême vient donc de trancher. Il reconnaît la requête en excès de pouvoir recevable et condamne l’État à verser à la société Caroli Immo la somme de 136.990.000€, avec les intérêts courant depuis le dépôt de la requête, en 2018. Soit une somme estimée par l’avocat représentant Antonio Caroli, Me François-Henri Briard, à 150M€. Un milliard de francs, tout de même.
"Nous avons abouti à un résultat qui est très honorable, réagit l’avocat. Cette somme est très correcte, même si elle ne correspond pas à ce que l’on avait demandé. C’est une indemnité qui répare le préjudice causé."
La requête de Franck Goddio, en revanche, a été jugée non recevable par la haute juridiction monégasque.
Le gouvernement, à la mi-journée, n’était pas en mesure de réagir à la décision du Tribunal suprême, qui pèsera lourd dans les finances publiques, surtout en cette année 2020 frappée par la crise du coronavirus et ses impacts sur le budget de l’État.
La décision du Tribunal Suprême est définitive.
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