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Les témoins de Jéhovah ont le droit d’exister en Principauté

Mis à jour le 18/03/2019 à 10:12 Publié le 18/03/2019 à 10:12
Le Tribunal suprême vient d’annuler la décision du Ministre d’Etat qui avait rejeté le récépissé de déclaration de l’Association monégasque pour le culte des témoins de Jéhovah.

Le Tribunal suprême vient d’annuler la décision du Ministre d’Etat qui avait rejeté le récépissé de déclaration de l’Association monégasque pour le culte des témoins de Jéhovah. Jean-François Ottonello

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Les témoins de Jéhovah ont le droit d’exister en Principauté

Le Tribunal suprême semble très attaché à la confirmation de la liberté d’association à Monaco.

Le Tribunal suprême semble très attaché à la confirmation de la liberté d’association à Monaco. À l’issue de son audience du 18 février dernier, il a décidé d’annuler, « pour absence de risques avérés de troubles à l’ordre public », la décision administrative prise par le Ministre d’État concernant le rejet de récépissé de déclaration de l’Association monégasque pour le culte des témoins de Jéhovah.

Protection de la liberté d’association

Les représentants de ce mouvement en Principauté n’en étaient pas à leur coup d’essai. À la suite d’un premier rejet par le Ministre d’État de leur demande de reconnaissance, ils avaient saisi le Tribunal suprême, qui avait statué en leur défaveur. Le 30 juin 2017, la juridiction supérieure avait souligné « la garantie juridique particulièrement forte dont bénéficie la liberté d’association en Principauté ». Elle avait également observé « le refus de délivrance du récépissé de déclaration d’une association, dûment motivé ».

Et de préciser dans sa décision d’alors : « [Ce refus] n’est pas nécessairement illégal, dès lors qu’il mentionne des faits précis et circonstanciés permettant d’étayer l’affirmation, par le Ministre d’État, du caractère illicite des activités de l’association ou des risques d’atteintes à l’ordre public que ces activités pourraient générer. »

La plus haute instance judiciaire s’était ainsi référée à la définition d’identité constitutionnelle de la Principauté et à ses spécificités. Elle a posé le principe « qu’au regard de l’exiguïté de son territoire, de sa composition démographique et culturelle, sans omettre l’intégration de la religion d’État, par son statut constitutionnel dans l’ordre public monégasque, le Ministre d’État peut, pour des raisons convaincantes et impératives justifiant une restriction à la liberté d’association, refuser, en cas de risques avérés à l’ordre public, de délivrer un récépissé de déclaration d’association ».

Cela aux fins de protéger les institutions et les ressortissants de la Principauté contre d’éventuels abus et dangers.

Pas de troubles à l’ordre public

Mais le 18 février dernier, à la suite d’un nouveau recours des témoins de Jéhovah - consécutif au rejet par le Ministre d’État d’une nouvelle demande déposée -, le Tribunal suprême a estimé que « le Ministre d’État [n’a] pas établi, en l’état de la présence non contestée des témoins de Jéhovah en Principauté depuis plusieurs années, de risques avérés de troubles à l’ordre public ». Et a donc purement annulé la décision de refus de récépissé de déclaration de ce mouvement pré-millénariste et restaurationniste.

L’Association monégasque pour le culte des témoins de Jéhovah a donc le droit d’exister légalement en Principauté. Ainsi en a décidé le Tribunal suprême.


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