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Les Témoins de Jehova peuvent se constituer en association

Mis à jour le 24/07/2017 à 10:40 Publié le 24/07/2017 à 05:09
Le tribunal de Monaco.

Le tribunal de Monaco. Photo Jean-François Ottonello

Les Témoins de Jehova peuvent se constituer en association

"Le Tribunal Suprême a annulé la décision administrative par laquelle le Ministre d'État avait refusé de délivrer le récépissé de déclaration de l'association monégasque pour le culte des témoins de Jéhovah."

Les mots du délibéré lu par le président Didier Linotte, en dehors de toute doctrine théocratique, apportent un précieux éclairage sur la confirmation de la liberté d'association à Monaco.

La juridiction supérieure de la Principauté conforte ainsi dans ses prérogatives les "restaurationnistes d'un véritable christianisme " avec, d'une part, l'article 30 de la Constitution monégasque où "la liberté d'association est garantie dans le cadre des lois qui la réglementent". Puis, d'autre part, avec le texte n°1.355 du 23 décembre 2008 où "toute association peut se constituer librement, sans autorisation administrative préalable, et même sans...

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