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Les juges passent mais les affaires demeurent La justice monégasque a le désir d’évoluer

Malgré un contexte de sous-effectif et de restructuration, les magistrats de Monaco ont clos hier un exercice judiciaire « dense et sensible » et fait preuve d’ambitions et d’espoir pour les années à venir

Publié le 02/10/2019 à 10:17, mis à jour le 02/10/2019 à 10:17
Le corps judiciaire a exprimé son mal-être devant le souverain.
Le corps judiciaire a exprimé son mal-être devant le souverain. Sébastien Botella

Dans le jargon judiciaire, on la nomme « mercuriale ». La rentrée des cours et tribunaux a réuni, hier matin au Palais de justice, le tout-Monaco institutionnel, en présence du prince Albert II. Une audience solennelle particulièrement attendue après une année judiciaire ponctuée par le non-renouvellement du très médiatique juge d’instruction de l’affaire Bouvier-Rybolovlev (dans le volet trafic d’influence), Édouard Levrault, et le départ du Directeur des Services judiciaires, Laurent Anselmi, deux ans après sa nomination (lire ci-contre).

« Les juges passent, qu’il s’agisse de mise en disponibilité, de départs à la retraite, de fins de détachements ou de leur non-renouvellement, mais les dossiers demeurent », a tranché le premier président de la Cour d’appel, Brigitte Grinda-Gambarini, comme pour rappeler que l’institution l’emporte sur l’individu. Avant d’inviter à l’humilité. « Chacun de nous n’est qu’un infime rouage de la chaîne judiciaire, ce que l’un d’entre nous n’est pas en mesure d’effectuer, un autre magistrat le fera. »

« Ne pas être les témoins passifs »

 

Hier, le ton des discours n’était donc pas à la plaisanterie et encore moins à l’improvisation. Souvent en filigrane, dans le poids et le choix des mots, les saillies se voulaient parfois directes. Notamment au moment d’évoquer l’indépendance et les spécificités du droit monégasque, et la déontologie de ses représentants. Brigitte Grinda-Gambarini s’érigeant porte-parole d’un corps meurtri par les attaques médiatiques et la suspicion. « L’année judiciaire a, une fois de plus, été dense et sensible car certaines stigmatisations médiatiques ont été et sont douloureuses pour ceux qui se contentent de faire leur métier de magistrat, en conscience. »

« L’Histoire nous a suffisamment appris que toute civilisation méprisant ses juges et sa justice va inéluctablement à sa perte et nous devons - chacun dans notre rôle - tout mettre en œuvre, quotidiennement et humblement, pour ne pas être les témoins passifs de la dégradation de l’image du juge… », a-t-elle appuyé.

Des propos régulièrement acquiescés de hochements de tête par le souverain, qui a jeté quelques regards par-dessus son épaule en direction de Laurent Anselmi au moment des hommages adressés à ce dernier (lire ci-contre).

Hier, la justice monégasque a donc mis des mots sur son mal-être, tout en se tournant avec optimisme vers l’avenir et la modernité, évoquant une « Smart Justice » dans le sillage de la « Smart City ». Une dématérialisation des procédures, entre autres, où l’humain garderait la main. « Le but n’est pas de créer aujourd’hui une navette justice autonome, ayant pour seul pilote l’intelligence artificielle. »

 

Pour remplacer Laurent Anselmi à la direction des Services Judiciaires, le choix du prince Albert II s’est porté sur Robert Gelli, un magistrat français. Ce n’était plus arrivé depuis 2006, la plus haute fonction judiciaire de la Principauté étant occupée, depuis cette année-là, par deux Monégasques, Philippe Narmino puis Laurent Anselmi.

Une nomination de nature à apaiser les relations avec la France, lesquelles se sont crispées autour de la question du renouvellement des magistrats français détachés et la gestion du cas du juge d’instruction Édouard Levrault, sous la direction de Laurent Anselmi. Juge Levrault qui a quitté ses fonctions à Monaco le 31 août et « devrait prochainement rejoindre le Tribunal de Grande Instance de Nice en qualité de vice-président », a confirmé le premier président de la Cour d’appel, Brigitte Grinda-Gambarini.

Selon nos informations, ses deux requêtes en contestation de son non-renouvellement - inédites en Principauté [lire nos éditions du 31 août] - ne devraient pas aboutir à une décision du Tribunal Suprême avant de longs mois.

« Pas un inconnu pour moi »

Absent hier, Robert Gelli prendra ses nouvelles fonctions le 21 octobre. Procureur général près la cour d’appel d’Aix-en-Provence depuis 2017, il a également présidé la Conférence nationale des procureurs de la République. Un poste qu’il a longuement occupé à Nîmes (2002 à 2012) puis à Nanterre (2012 à 2014). Il a ensuite dirigé les affaires criminelles et les grâces du ministère de la Justice jusqu’en 2017. « C’est à cette époque que nous avons commencé à travailler ensemble », a souligné la procureur Sylvie Petit-Leclair, alors procureur général de Caen. « Robert Gelli n’est donc pas un inconnu pour moi. »

 

Il fut aussi conseiller pour la justice de Lionel Jospin, à Matignon, de 1997 à 2002. Époque où Serge Telle, actuel Ministre d’État, était également conseiller diplomatique au cabinet du Premier ministre de Jacques Chirac.

La rentrée judiciaire est aussi l’occasion pour l’organe judiciaire de dresser un état des lieux des projets de réforme en cours et des réalisations menées durant l’année écoulée afin de « contribuer à l’avancée du droit en Principauté ».

Voici les points à retenir.

Des axes de réforme

Avec la réactivation de l’ancienne Commission de révision des codes - sous l’impulsion de Laurent Anselmi - des axes de réforme ont été privilégiés cette année, en l’occurrence les règles de procédure civile et de procédure pénale. « En refusant d’importer ex abrupto des règles de droit étrangères », Brigitte Grinda-Gambarini, premier président de la Cour d’appel, précise que la commission n’a voulu proposer de modifier certaines dispositions normatives « que dans le but de répondre aux besoins d’une justice moderne et efficace et de [se] conformer aux exigences de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme en termes de liberté de la défense et de respect des principes fondamentaux de la procédure. » À noter qu’en matière de procédure pénale, la rédaction finale des propositions normatives a dû être différée à la suite d’un départ interne, celui du procureur général adjoint, Hervé Poinot.

Dans la foulée de ces annonces, il a été aussi précisé que d’autres défis attendaient la Commission de révision des codes, à savoir « la refonte des voies civiles d’exécution et la révision du Code de commerce ».

 

Haro contre les infractions financières

Le procureur général de Monaco, Sylvie Petit-Leclair, a annoncé vouloir « poursuivre avec plus d’efficacité la lutte contre les infractions économiques et financières ». Sur 148 demandes d’entraide internationale, la majeure partie concernait ce type d’affaires. Outre l’arrivée d’un troisième juge d’instruction destinée à privilégier et accélérer la répression d’infractions graves, le service d’informations et de contrôle sur les circuits financiers (SICCFIN), le directeur de la Sûreté publique et le Parquet vont renforcer leur collaboration.

Éthique et déontologieDans un souci de répondre aux recommandations du GRECO (Groupe d’États contre la Corruption), un projet de recueil de principes éthiques et déontologiques applicables aux magistrats des cours et tribunaux a été élaboré. « Ce nouveau recueil rappelant que le magistrat n’est pas extérieur à la société, ni effacé derrière l’institution, insiste sur l’indépendance des magistrats du siège, détaille Brigitte Grinda-Gambarini. Il précise également que le comportement des magistrats est particulièrement observé en raison de la superficie limitée de notre territoire et insiste sur le devoir de réserve et de discrétion qui s’impose à tous. »

Une commission d’examen des rapports

de contrôle

Dans ce discours fleuve, l’instauration récente de la Commission d’examen des rapports de contrôle n’a pas été occultée. Composée de deux conseillers d’État, de deux magistrats du tribunal de première instance et de quatre personnalités qualifiées, le rôle de cette commission est majeur. « Son rôle est de recevoir l’ensemble des rapports de contrôle établis par le SICCFIN, de les examiner et de proposer au ministre d’État de prononcer ou non une sanction à l’encontre de la personne physique ou morale assujettie aux obligations de la loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption et ce, au vu des manquements éventuellement relevés. »

Au 1er septembre 2019, ladite commission était déjà saisie de 87 rapports.

 

Vers un protocole de médiation ?

Le projet avait avorté il y a plusieurs années. Il est de nouveau remis sur la table. Un groupe de travail - regroupant le pôle famille du tribunal de première instance et le service de médiation familiale de la Direction de l’action sanitaire et sociale - est né dans l’objectif d’échafauder un protocole sur la médiation. « Un tel instrument devrait nous permettre de favoriser, dans de nombreux cas, une solution acceptée et comprise tout en pacifiant le conflit familial, souvent vif. La médiation caractérise en effet un outil essentiel de paix sociale », poursuit Brigitte Grinda-Gambarini

Sylvie Petit-Leclair, procureur général, a annoncé vouloir renforcer la lutte contre les infractions économiques et financières.
Sylvie Petit-Leclair, procureur général, a annoncé vouloir renforcer la lutte contre les infractions économiques et financières.

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