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Les échanges de SMS entre l'avocate de Dmitri Rybolovlev et des personnalités monégasques reçus en justice

Mis à jour le 08/01/2019 à 12:30 Publié le 08/01/2019 à 12:28
La Cour de révision a confirmé l'arrêt de la cour d'appel monégasque jugeant recevable l'expertise du téléphone de l'avocate de Dmitri Rybolovlev, Me Tetiana Bersheda.

La Cour de révision a confirmé l'arrêt de la cour d'appel monégasque jugeant recevable l'expertise du téléphone de l'avocate de Dmitri Rybolovlev, Me Tetiana Bersheda. Photos Jean-François Ottonello

Les échanges de SMS entre l'avocate de Dmitri Rybolovlev et des personnalités monégasques reçus en justice

Saisie par les conseils de Dmitri Rybolovlev et Tetiana Bersheda, dans le cadre de l'affaire qui les oppose au marchand d'art suisse Yves Bouvier, la Cour de révision de Monaco a confirmé ce lundi la décision rendue par la cour d'appel en 2018 et jugée recevable en justice les milliers de SMS retrouvés dans le téléphone de l'avocate du propriétaire de l'AS Monaco. Seul recours possible désormais : la Cour Européenne des Droits de l'Homme

La décision était attendue depuis des semaines, des mois...

Saisie par les conseils de Dmitri Rybolovlev et de son avocate Me Tetiana Bersheda, la Cour de révision a confirmé ce lundi l'arrêt de la cour d'appel monégasque, rendu en 2018, jugeant recevable l'expertise du téléphone de l'avocate de Dmitri Rybolovlev, Me Tetiana Bersheda.

Tetiana Bersheda avait, en 2015, enregistré Tania Rappo lors d'un diner organisé à Monaco, chez Dmitri Rybolovlev.

de l'escroquerie
à l'atteinte à la vie privée

L'avocate du propriétaire de l'AS Monaco avait alors voulu prouver que Tania Rappo, amie commune Dmitri Rybolovlev et du marchand d'art suisse Yves Bouvier, avait aidé ce dernier à réaliser des marges exorbitantes sur la vente d'oeuvres d'art à l'oligarque russe.

Le clan Rybolovlev invoquant un préjudice à hauteur du milliard de dollars et ayant déposé plainte pour escroquerie.

Remis aux mains de la justice par Tetiana Berheda elle-même, le téléphone avait été expertisé et révélé quelque 8900 SMS échangés entre le 20 juillet 2013 et le 17 novembre 2015, dont nombre d’échanges troublants avec des personnalités monégasques.

Divulgués dans la presse, ces échanges avaient précipité l'ouverture d'une procédure pour trafic d'influence et corruption en Principauté, menant notamment l'ex-directeur des Services judiciaires, Philippe Narmino, à la démission.

"une grande satisfaction"

Invoquant une violation du secret professionnel, les avocats de Me Bersheda ont maintes fois plaidé la nullité de la procédure concernant l'expertise du téléphone de leur cliente.

Les juges monégasques ont estimé que l'avocate avait commis une infraction et qu'elle ne pouvait dès lors plus se prévaloir d'une atteinte à son secret professionnel. Ll'intégralité des moyens invoqués par la défense de Me Bersheda a été rejetée.

Me Denis Fayolle, qui défend les intérêts de Tania Rappo (Barreau de Marseille) avec son confrère monégasque Me Christophe Ballerio et le fiscaliste parisien Me Pierre de Pingon, confirme cette information et confie la "grande satisfaction de sa cliente".

"cette décision sonne
le glas des espoirs
de nos adversaires"

"Cette décision sonne le glas des espoirs de nos adversaires", avance-t-il avant d'ajouter : "Nous nous réjouissons de cette décision qui valide l'ensemble des investigations ayant permis de dévoiler les manœuvres des adversaires de Mme Rappo pour tenter de la compromettre".

Si la procédure pour atteinte la vie privée n'est qu'un des trois volets de la tentaculaire affaire Bouvier-Rybolovlev, lancée par la procédure d'escroquerie, elle semble aujourd'hui être la clé de voûte du règlement de la procédure entamée pour trafic d'influence et corruption.

Les avocats de Dmitri Rybolovlev et Tetiana Bersheda n'ont pas encore réagi à l'ordonnance rendue par la Cour de révision mais ont toujours fait savoir qu'ils porteraient l'affaire jusqu'à la Cour européenne des Droits de l'Homme au besoin. Les voies de recours en Principauté étant désormais épuisées.

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