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L'électricien a-t-il corrompu un fonctionnaire monégasque?

Un chef de section de l'Aménagement urbain de Monaco aurait favorisé un entrepreneur en échange de travaux à bas coûts dans sa maison de Sainte-Agnès. Jugement du tribunal le 14 mars

JEAN-MARIE FIORUCCI Publié le 23/02/2017 à 22:10, mis à jour le 23/02/2017 à 23:18
Le tribunal correctionnel de Monaco. archives Cyril Dodergny

La dernière audience du tribunal correctionnel de Monaco était très largement consacrée à l'examen d'un dossier corruption présumée. Une affaire où le détournement d'un processus d'attribution de marchés publics met en cause le représentant de l'entreprise d'électricité STAG, spécialisée dans les systèmes de collecte d'ordures automatique, et le chef de section de l'Aménagement urbain, le donneur d'ordres.

Pour le premier, le supposé corrupteur, il était question d'obtenir des prérogatives particulières sur les prochains chantiers. Et pour le second, le corrompu présumé, de recevoir une rétribution en échange de sa complaisance. En l'occurrence, l'installation électrique de sa maison en construction à Sainte-Agnès à moindre frais.

Affaire en trois volets

Compliqué? Il suffisait de faire appel aux procédures administratives, quitte à les détourner par des actes illicites. Explication. Pour attribuer un marché, jusqu'à hauteur de 150.000 euros, il n'y a aucune obligation de lancer un appel d'offres.

Les règles internes de l'administration monégasque permettent, entre autres formalités, de mettre simplement en concurrence trois entreprises locales ou limitrophes. Puis, le chef de service sollicite les devis respectifs afin de choisir le moins disant. Il ne reste plus qu'à faire valider par l'autorité supérieure.

 

Concrètement, le fonctionnaire aurait contacté l'entrepreneur pour lui faire part d'une commande de 150.000 euros et lui aurait demandé de fournir les trois devis. Aucune difficulté pour l'électricien. Il aurait fait préparer un état détaillé des travaux et l'estimation de leurs coûts par sa filiale en France. Un deuxième aurait été réclamé à un confrère de Mougins. Puis, il aurait établi le sien à sa convenance, afin qu'il apparaisse le moins cher. Le chef de service préférera celui de STAG et l'entreprise aura le marché.

En contrepartie de ce service rendu, l'ingénieur en génie civil aurait abordé la création du réseau électrique dans sa demeure du village du Mentonnais. C'est facile pour un électricien !

Il lui propose d'effectuer l'installation pour 8.000 euros. Soit une réduction de 25 % du prix réel, et tout au black, bien entendu !

Leur complicité aurait touché un autre marché, évalué à 89.000 euros. Il concerne des aménagements à effectuer dans l'ensemble immobilier "Le Giotto" à Fontvieille, pour la collecte automatique des ordures. Mais quelques jours avant le démarrage du chantier, le syndic vote contre le projet. Les travaux ne débuteront jamais. Cependant, la facture sera établie et l'argent versé en 2013 par l'État à l'entrepreneur.

Enfin, dernier volet de cette saga, l'établissement d'une fausse facture par l'électricien, afin que le fonctionnaire puisse obtenir un prêt bancaire de 83.700 euros.

L'affaire éclate en 2014 sur dénonciation de l'électricien, car il n'a pas reçu le moindre centime des quelque 25.000 euros de travaux effectués dans la villa de Sainte-Agnès.

 

Faits contestés

Quand le président Florestan Bellinzona interroge les deux prévenus, chacun campe sur ses positions. Le corrupteur insiste sur le besoin impératif de travailler et la pression du fonctionnaire. S'il n'avait pas été dépendant de cette personne, la solution aurait été simple: "Vous payez ou j'arrête tout!"

D'autre part, poursuit-il, je ne voulais pas toucher d'argent de l'État sans travailler. Mais au final, on m'a obligé à facturer les prestations en sachant que si le projet était abandonné, on me donnerait autre chose en échange."

Le corrompu conteste les faits et estime que tout a été conçu dans l'intérêt de l'État. Jusqu'à se conformer aux pratiques instaurées par sa hiérarchie pour favoriser la préférence nationale.

Vrai ou faux? Justement, pour la partie civile, tout apparaît nébuleux. Après avoir démontré que le véritable but de la concurrence était faussé et la corruption passive établie, Me Hervé Campana a demandé "le remboursement de la facture de 89.000 euros. Il faudra y ajouter 10.000 euros pour les frais de justice et 10.000 euros pour le préjudice moral".

2 ans avec sursis requis contre l'entrepreneur

L'image de la Principauté est écornée pour le premier substitut Olivier Zamphiroff. "Une administration est mise à mal par les pratiques d'un de ses chefs: c'est le principal responsable. Pour avoir des marchés, l'entrepreneur doit passer sous ses fourches caudines…" 

Et le magistrat de poursuivre: "Leur sort est différent. Pour l'agent public : deux ans que vous pourrez assortir du sursis, 20 000 € d'amende et une interdiction temporaire d'exercer. Pour le second, une forte amende avec sursis."

 

Les deux avocats de la défense, Mes Christophe Ballerio et Denis Fayolle, réclameront la relaxe. Chacun démontrera qu'il n'y a eu aucune corrélation et aucun lien entre les rabais et la perception des marchés. Ils estiment que si tout n'est pas très orthodoxe dans ce dossier, "la corruption n'existe pas" et aucun élément rend leur client coupable de faux…

Le tribunal a mis l'affaire en délibéré jusqu'au mardi 14 mars.

Offre numérique MM+

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