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Le vendeur de burgers condamné à 2.000 € d’amende pour manquement à la législation du travail

Mis à jour le 12/10/2017 à 12:58 Publié le 12/10/2017 à 12:58
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Le vendeur de burgers condamné à 2.000 € d’amende pour manquement à la législation du travail

Le gérant d'un fast-food du Rocher soupçonné d'avoir notamment abusé de la confiance de son associée, a été relaxé de l'ensemble des faits qui lui étaient reprochés. Il ne devra s'acquitter qu'une amende pour manquement à la législation du travail.

Le jour de sa comparution à l’audience, il était reproché au gérant d’un fast-food du Rocher les infractions de banqueroute, défaut d’autorisation d’embauche, abus de confiance. Le ministère public avait requis une forte peine d’au moins un an d’emprisonnement assortie du sursis et 10.000 € d’amende.

Mais à l’annonce du délibéré, les juges du tribunal correctionnel ont déclaré le prévenu coupable du seul délit lié à la législation du travail. Il a été relaxé pour tous les autres manquements.

La partie civile devrait rester sur sa faim. Car la victime, rappelons-le, avait investi une partie de son patrimoine financier.

Elle acquérait 40 % des parts de la société "Arrow Burger" pour 170.000 €, sans percevoir le moindre dividende. Grugée, la femme d’affaires déposait plainte pour abus de confiance. D’autant que le gérant aurait vendu par ailleurs soixante-quatorze de ses parts pour la somme symbolique de 1 €!

>>RELIRE. Le vendeur de hamburgers a-t-il abusé de la confiance de son associée?

Quand les policiers interpellaient le fautif, ils découvraient cinq employés embauchés au "black". La comptabilité faisait apparaître une dette de 15000 € de loyers et 3.400 € de salaires plus ou moins payés. Dès que le président Jérôme Fougeras-Lavergnolle interrogeait le responsable sur les infractions à l’embauche, l’intéressé contestait et criait au complot. Les dettes? Elles résultaient des sommes dues aux caisses sociales et des loyers non payés au propriétaire.

Pourtant, ce fast-food coincé entre le palais de justice et la petite ruelle voûtée des Carmes, est florissant.

"Je vois qu’on essaie de noyer le poisson, souligne Me Jean-Denis Flori, pour la partie civile. Quand on investit, on obtient des dividendes. L’argent reçu a été dilapidé et le préjudice est important. Nous réclamons 170.000 € plus 10.000 € de dommages…"

Pour le procureur général adjoint Hervé Poinot, "l’individu avait promis monts et merveilles. Il y a beaucoup d’erreurs effectuées afin qu’il demeure l’unique bénéficiaire… Dans le droit des affaires, il faut en respecter les règles. Vous allez devoir le condamner".

Ce procès est toutefois un gouffre d’incompréhensions pour la défense.

"Quand on sait faire des hamburgers, clame Me Franck Michel, on n’a pas la même pratique pour rédiger les clauses d’un contrat. Mon client s’est pris pour un juriste qui a aligné les objets et causes par le biais de copier-coller. Cette affaire est un litige civil que l’on a transposé au pénal parce qu’il manquait des formules administratives. La relaxe est la seule décision possible!"


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