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Le Tribunal Suprême rejette un recours du juge Levrault L’État monégasque pointe des difficultés relationnelles que M. Levrault ne conteste pas

Mis à jour le 25/10/2019 à 10:19 Publié le 25/10/2019 à 10:19
Le juge Levrault (à gauche, tête baissée) lors de la rentrée judiciaire 2018.

Le juge Levrault (à gauche, tête baissée) lors de la rentrée judiciaire 2018. Jean-François Ottonello et DR

Le Tribunal Suprême rejette un recours du juge Levrault L’État monégasque pointe des difficultés relationnelles que M. Levrault ne conteste pas

La haute juridiction monégasque a rejeté en bloc un recours intenté par le magistrat français qui réclamait un sursis à exécution de la décision de non-renouveler son détachement. Décryptage

Alors que nos confrères de L’Obs mettaient en boîte la première sortie médiatique - au vitriol - d’Édouard Levrault, ce mardi, le magistrat français détaché à Monaco de 2016 à 2019 subissait un premier revers devant le Tribunal Suprême dans sa quête de réhabilitation. Les juges de la haute juridiction (1) ont en effet rejeté en bloc - « sans qu’il soit besoin d’examiner les fins de non-recevoir opposées par le directeur des Services judiciaires et les moyens d’illégalité articulés » - l’un des deux recours déposés par le juge Levrault pour contester la fin de son détachement en Principauté. Une décision qui ne peut faire l’objet d’un appel.

Après des mois de surmédiatisation due à son rôle de juge d’instruction dans le volet trafic d’influence de l’affaire Bouvier-Rybolovlev, c’est par la petite porte du Palais de justice qu’Édouard Levrault a quitté ses fonctions le 31 août dernier. Avant de rebondir à Nice comme vice-président du Tribunal de Grande Instance, le magistrat avait déposé deux requêtes - inédites en Principauté - auprès du Tribunal Suprême.

Le 21 août, son conseil (2) déposait ainsi ce recours en sursis à exécution de la décision du 24 juin 2019 du directeur des Services judiciaires, Laurent Anselmi, refusant de renouveler pour trois ans son détachement comme juge au Tribunal de première instance de Monaco. Un deuxième recours, déposé simultanément, visant à l’annulation de cette même décision pour excès de pouvoir. D’après nos informations, ce dernier recours ne devrait pas être examiné avant plusieurs mois.

Concrètement, le juge Levrault reproche aux autorités monégasques leur volte-face (lire ci-contre) et laisse entendre qu’il aurait été écarté de Monaco pour n’avoir pas hésité à inculper pour trafic d’influence des notables locaux, dont l’ex-directeur directeur des Services judiciaires, Philippe Narmino, le chef de la police judiciaire et son adjoint, Christophe Haget et Frédéric Fusari, ou le patron de l’AS Monaco, Dmitri Rybolovlev.

Accord franco-monégasque

Surtout, le juge Levrault estime la décision de ne pas prolonger son détachement « arbitraire », « dépourvue de base légale » ou encore « dépourvue de fondement et prise en dehors de toute procédure disciplinaire ». Un argumentaire étayé devant le Tribunal Suprême (lire ci-contre), qui s’est à nouveau heurté à la défense de l’état monégasque. La convention franco-monégasque du 8 novembre 2005, destinée à approfondir la coopération administrative entre France et Monaco, permet en effet de ne pas justifier la décision de rompre le détachement d’un magistrat français. « Cette décision, prise dans le cadre d’un accord international, n’est pas au nombre de celles qui doivent être légalement motivées », insistait Laurent Anselmi, le 31 août dans nos colonnes.

C’est sur la base de cette souveraineté de l’État monégasque, “acceptée” par la France [même s’il n’est pas secret que la gestion du cas Levrault a irrité en France, ndlr], que le Tribunal Suprême a ainsi rendu une ordonnance de rejet sans équivoque.

Pas de « préjudice grave »

Rappelant que « le juge est fondé à accorder un tel sursis lorsque, d’une part, l’exécution de la décision attaquée est de nature à causer au requérant un préjudice grave et difficilement réparable et que, d’autre part, la requête est fondée sur des moyens sérieux », le Tribunal Suprême justifie son rejet en considérant que « M. Levrault ne saurait utilement invoquer les conditions, jugées par lui insuffisantes, de sa réintégration dans son administration d’origine, lesquelles, à les supposer avérées, ne sont pas de la responsabilité des autorités monégasques ; qu’il ne justifie pas que l’exécution de la décision qu’il attaque lui causerait, ainsi qu’à sa famille, un préjudice grave et difficilement réparable. »

Le Tribunal Suprême signale enfin qu’en déposant son recours contre une décision du 24 juin, le 24 août, soit sept jours avant son départ, « M. Levrault n’a pas sollicité du président du Tribunal Suprême que soient prises toutes mesures qui auraient, le cas échéant, été justifiées par l’urgence. » État : 1/ Levrault : 0.

Dans sa contre-requête, l’État de Monaco, représenté par le directeur des Services judiciaires Laurent Anselmi [depuis remplacé par Robert Gelli, ndlr], conclut au rejet de la requête en sursis à exécution en insistant sur son irrecevabilité, au motif que l’avis défavorable donné au non-renouvellement « ayant la nature d’un simple avis, il constitue un acte préparatoire insusceptible d’être déféré au juge de l’excès de pouvoir ».

De même que le Tribunal Suprême, « n’ayant pas le pouvoir de délivrer des injonctions à l’administration, ne peut ordonner le sursis à exécution d’une décision négative ».

Contestant « tant le caractère difficilement réparable du préjudice allégué que le sérieux des moyens soulevés par M. Levrault dans sa requête en annulation », l’État monégasque estime aussi la requête « irrecevable dès lors qu’elle a perdu son objet », Édouard Levrault « ayant été réintégré dans son administration d’origine ».

L’État justifie enfin, et surtout, son avis défavorable à un renouvellement par « la mise en œuvre progressive d’une nouvelle politique pénale, impliquant notamment un véritable service de l’instruction, comme les difficultés relationnelles que M. Levrault ne conteste pas… »

Le 23 septembre dernier, le Ministre d’Etat avait demandé à être mis hors de cause dans la procédure introduite par Edouard Levrault. Au motif que « la représentation de l’Etat en justice est assurée par le directeur des Services judiciaires en ce qui concerne l’administration de la justice ; que la requête de M. Levrault étant dirigée contre une décision des autorités judiciaires, le Ministre d’Etat n’est pas compétent pour défendre l’Etat. » Le Tribunal Suprême a fait droit à cette demande.


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