Un Transalpin pas très clair, dont l’appartenance à un réseau de délinquants spécialisés dans le « rip-deal », un mode d’escroquerie basé sur l’abus de confiance, ne fait aucun doute.
La justice monégasque l’a sanctionné pour avoir blanchi quelque 4 millions d’euros en faisant transiter des fonds d’origine illicite sur ses comptes bancaires ouverts en Principauté au Crédit du Nord, à la BNP et la BPCA, entre 2001 et 2011.
Gros casier en Italie
Ces transferts de capitaux, suspects aux yeux du Siccfin (Service d’information et de contrôle sur les circuits financiers) et intéressants pour le procureur général, favorisaient des mouvements fréquents en dollars, francs suisses et euros entre les trois établissements financiers et des banques étrangères. Évidemment, sans fournir aucun justificatif du côté de ce rapporteur d’affaires dans l’immobilier.
Sa "politique monétaire" lui facilitait des dépenses somptuaires, surtout en voitures de luxe, et l’encourageait à jouer dans les casinos. Interpellé au cours d’une transaction à la BNP du boulevard Charles-III et placé en détention provisoire le 2 mars 2012, le quinquagénaire a été libéré après le versement d’une caution de 100.000 euros.
Absent à l’audience, mais représenté par son conseil, la cour s’est contentée de rappeler brièvement le parcours de l’appelant. Puis, le procureur général, dans son réquisitoire, a demandé la confirmation du jugement du tribunal correctionnel et la confiscation des avoirs.
"Les comptes bancaires, a rajouté Alexia Brianti, étaient aux noms de tous les membres de la famille, aucun n’ayant une activité professionnelle. Mais seul le prévenu les utilisait. En garde à vue, il ignorait tout. Même les raisons de son incarcération en Italie où il est défavorablement connu de la police pour ses nombreux antécédents."
Quel casier en effet du côté de la Botte: une dizaine de condamnations, de 1990 à 2017, pour escroqueries, vols, violences, associations de malfaiteurs, falsifications de documents…
Et surtout, une pratique habituelle détaillée au cours du débat. Les transactions étaient proposées à l’acquéreur avec un paiement au noir afin d’échapper au fisc. Il était suggéré de procéder à un échange de devises pour bénéficier d’un taux avantageux. En contrepartie des véritables billets remis, la victime recevait de la fausse monnaie.
"Suppositions et supputations"
Mais pour Me Yann Lajoux, après huit ans de procédure et trois mois de détention provisoire, "ce dossier repose sur des suppositions, des supputations et des faisceaux d’indices. Nous sommes dans une présomption de culpabilité. Mon client est donc protégé par son statut de présumé innocent. Les fonds déposés à l’époque où les Italiens pratiquaient l’évasion fiscale n’étaient pas considérés comme un délit. La preuve fait aujourd’hui défaut. Aucun élément intentionnel ou moral. Pas l’ombre d’une mention sur les casiers monégasques et français. Infirmez le jugement et relaxez mon client."
Les intentions de la cour étaient différentes.
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