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Le préfet interdit toujours aux associations l'accès aux migrants retenus à la frontière, la justice le retoque encore

Mis à jour le 05/03/2021 à 13:39 Publié le 05/03/2021 à 13:37
La préfecture refuse l’accès des locaux attenants à la Police aux frontières de Menton, aux associations humanitaires.

La préfecture refuse l’accès des locaux attenants à la Police aux frontières de Menton, aux associations humanitaires. Photo C.D.

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Le préfet interdit toujours aux associations l'accès aux migrants retenus à la frontière, la justice le retoque encore

Depuis plusieurs années, deux associations demandent en vain l’accès aux locaux attenants à la police aux frontières de Menton. La justice demande une deuxième fois au préfet d’y réfléchir.

"En quoi la visite de deux associations, au sein de ces locaux, dérange votre organisation?", questionne Maître Zia Oloumi, l’avocat des deux associations humanitaires, qui ont porté l’affaire devant la Justice.

"C’est compliqué de gérer le flux de personnes", avance Jean Gazan, directeur départemental adjoint de la Police aux frontières. "Ce n’est pas la pratique", tranche Thierry Buiatti, directeur adjoint de la réglementation, de l’intégration et des migrations pour la préfecture des Alpes-Maritimes.

Deuxième référé

Il serait temps de trancher la question, car c’est la deuxième fois que l’affaire est portée devant le Tribunal administratif de Nice. Le 15 septembre, deux représentants de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) et de Médecins du Monde se présentent aux locaux attenants à ceux de la Police aux frontières (PAF) de Menton, pour porter une assistance juridique et médicale aux personnes qui y sont enfermées.

L’accès leur est refusé, ensuite justifié par un courrier émanant de la préfecture. Les deux associations saisissent donc la justice administrative.

Dans une décision du 30 novembre, le tribunal demande au préfet de réexaminer son refus. Un mois plus tard, l’Anafé et Médecins du Monde reçoivent un courrier qui leur refuse toujours l’accès aux locaux, arguant qu’ils ne sont pas ouverts au public, notamment à cause du risque terroriste et de la crise sanitaire.

Lien avec l’Italie

Retour à la case départ donc, mercredi matin au tribunal administratif de Nice. Les associations demandent encore à entrer dans les préfabriqués installés sur le parking du poste frontière du pont Saint-Louis, pour vérifier les conditions d’accueil des personnes qui y transitent.

Elles rappellent d’ailleurs que la présence des migrants dans ces locaux n’est pas censée excéder 4 heures, ce qui, dans la pratique, ne serait pas toujours le cas.

"Nous ne sommes pas seuls, nous devons composer avec les Italiens, qui vérifient si les personnes interpellées sont connues sur leur territoire", précise Jean Gazan. Si ce n’est pas le cas, les autorités vont chercher à les identifier. Et la procédure s’allonge encore si ce sont des mineurs.

Le tribunal a sommé le préfet de réexaminer son refus, sous huit jours. Si l’accès reste fermé aux associations, Maître Oloumi compte saisir le Conseil d’État, puis la Cour européenne des droits de l’homme.

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