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Le métreur chute de l’échafaudage et se tue

Mis à jour le 28/06/2017 à 12:50 Publié le 28/06/2017 à 05:32
Le palais de justice à Monaco.

Le palais de justice à Monaco. Photo J.-F. O.

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Le métreur chute de l’échafaudage et se tue

Le tribunal correctionnel vient d'ouvrir un pénible et douloureux dossier pour homicide involontaire. Le 2 novembre 2015, en matinée, un métreur de soixante-deux ans intervenait sur un chantier de rénovation de façade, à hauteur du 9, rue de La Turbie, pour le compte d'une entreprise générale du bâtiment.

 Pour atteindre le niveau supérieur de l'échafaudage, installé par le second maître d'œuvre, ce vérificateur montait sur une échelle mal arrimée. Il chutait et décédait peu après.

Au cours des débats, le président Jérôme Fougeras Lavergnolle aborde avec pertinence tous les problèmes liés à cette affaire où les représentants légaux des deux sociétés monégasques sont considérés conjointement coupables de négligence. À la barre, ces chefs d'entreprises réfutent tout manquement aux consignes de sécurité. Au passage, le magistrat constate "l'absence du rapport d'expertise, et la victime n'était pas attachée…"

La partie civile, représentée par Me Franck Michel, rappelle les conditions de l'accident. "Ce jour-là, l'échelle, particulièrement dangereuse, n'était ni fixée à la structure métallique ni sécurisée. Le malheureux homme a utilisé ce dispositif pour travailler. Mais il a glissé et perdu l'équilibre. Les deux sociétés sont à l'origine de son décès. Le préjudice est considérable pour son épouse après trente-cinq ans de mariage. Ma cliente poursuit un traitement contraignant à cause de son état dépressif. Sans oublier l'aspect financier. Nous réclamons 200.000 euros de dommages pour la mort de son mari."

"La victime n'avait reçu aucune formation"

Au nom de l'assureur Axa, Me Déborah Lorenzi-Martarello sollicite le remboursement d'une somme de 90.500 euros. Dans ses réquisitions, le premier substitut Olivier Zamphiroff profite de l'occasion pour avancer et préciser le Droit du Travail à Monaco.

"Vous répondez sur les fautes effectives des entreprises. Alors, écartez les conclusions de relaxes demandées par les prévenus. Car on essaie de faire porter la faute à ceux qui sont en bas de l'échelle. La victime n'avait reçu aucune formation aux conditions d'accès aux chantiers. Il ne portait aucun élément de protection et l'échelle n'avait pas à se trouver là ! Inspirez-vous de la jurisprudence française. Condamnez les responsables à de fortes amendes, jusqu'à 9.000 euros".

La défense fulmine ! Si Me Thomas Giaccardi s'accorde sur la gravité de la perte d'un ouvrier, il demande que son client soit jugé sur les faits cités dans ce procès pénal.

"L'absence comme le défaut de formation ne sont à aucun moment cités et ne peuvent entrer en voie de condamnation. L'essentiel du métier de métreur se passe dans un bureau. C'est un administratif qui n'avait pas fonction à monter sur une échelle pour faire un relevé de façade. On veut à tout prix trouver une faute ! Prononcez la relaxe de cette société ou ramenez à de plus justes proportions les demandes de la partie civile."

"Le lien de cause à effet n'est pas établi"

Quant à Me Bernard Bensa, l'avocat-défenseur qualifiera les propos du représentant du Parquet général de "cruels!" "Certes, il est pénible de partir le matin et de décéder dans la journée. Mais l'échafaudage est conforme. Les employés du chantier n'avaient pas à emprunter l'échelle. À l'hôpital, quand les médecins auscultent la victime, ils diagnostiquent différents problèmes aux poumons. Dans le rapport rien n'apparaît que son décès est relation avec sa chute. Mais plutôt à une insuffisance respiratoire. Le lien de cause à effet n'est pas établi. Donc l'infraction n'est pas caractérisée. Je plaide la relaxe."

Le tribunal a mis l'affaire en délibéré et il rendra sa décision le mardi 11 juillet.


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