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Le Marseillais, la Monégasque et l'arnaque à l'assurance

Mis à jour le 18/01/2016 à 05:04 Publié le 18/01/2016 à 10:04
Le tribunal de Monaco.

Le tribunal de Monaco. Photo Michaël Alesi

Le Marseillais, la Monégasque et l'arnaque à l'assurance

L'univers de la fraude est pavé de bonnes intentions… Dans le genre, il s'agit d'une tromperie sur fond de fausses déclarations au service de la Circulation.

L'univers de la fraude est pavé de bonnes intentions… Dans le genre, il s'agit d'une tromperie sur fond de fausses déclarations au service de la Circulation. La manœuvre a été sanctionnée par une peine de 2 000 euros d'amende pour les deux prévenus, absents à l'audience du tribunal correctionnel.

Stefan, un Marseillais, désire bénéficier des polices d'assurance moins onéreuses en Principauté. Un accord est conclu avec Manueva. Cette Monégasque jouera les prête-noms afin que la voiture lui appartienne par le biais d'une fausse facture d'achat. Elle remet alors le document nominatif à l'administration concernée pour faire immatriculer le véhicule Qui appartient toujours au jeune homme, jusqu'au jour où un sinistre intervient.

« Les réparations sont réglées par l'assureur, relate le président Jérôme Fougeras Lavergnolle. Mais comme le véhicule est censé appartenir à la jeune fille, le remboursement de 12 000 euros lui revient intégralement. » A-t-elle restitué l'intégralité de la somme en plusieurs fois, comme elle le prétend ? Ou bien a-t-elle tout empoché pour son compte et versé aucun argent, d'après le véritable propriétaire qui a porté plainte ? Quoi qu'il en soit, c'est à partir de cette dénonciation que la police monégasque découvre la supercherie.

Les faits délictueux sont rappelés par le procureur Alexia Brianti dans son réquisitoire. « Cette femme accepte de rendre service pour offrir un avantage financier à Monsieur en ayant une plaque d'immatriculation de Monaco… Il faut un avertissement sévère pour tous ceux qui, frauduleusement, tirent profit de l'État monégasque. Compte tenu du trouble porté à l'ordre public, une peine d'un mois d'emprisonnement assorti du sursis et 1 500 euros d'amende s'imposent afin de ne plus commettre pareils actes. »

Le tribunal prononcera une seule peine d'amende de 2 000 euros, en soulevant l'application de l'amnistie de 2014 pour une demande d'immatriculation datée du 3 mai 2013 et reçue le 14 juin 2013.


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