Gérard Spinelli, le maire de Beausoleil, devait comparaître en correctionnel dans dix jours. Il a finalement préféré accepter une alternative à un procès public devant le tribunal correctionnel. Il a plaidé coupable ce vendredi et accepté une peine d’un an de prison avec sursis et 150.000 euros d’amende.
En revanche, Gérard Spinelli reste éligible et pourra briguer un nouveau mandat municipal. Une sanction entérinée par le tribunal judiciaire et désormais définitive.
En juin, l’élu avait été déféré au parquet de Nice à la suite d’une enquête de la section économique et financière de la police judiciaire. Gérard Spinelli était sorti libre sous contrôle judiciaire avec une date de convocation pour être jugé. Il avait alors versé une caution de 50.000 euros.
La justice reproche des délits de "détournement de fonds publics par une personne ayant un mandat électif", "favoritisme" et "complicité d’abus de confiance".
Confirmation du parquet
Le procureur de la République, Damien Martinelli, confirme l'information dans un communiqué publié ce vendredi après-midi. Le magistrat rappelle qu'une enquête préliminaire avait été ouverte le 12 février 2020: "Les investigations mettaient au jour l'organisation et le financement par la mairie d'activités privées, l'engagement de dépenses à des fins personnelles et plus généralement, le non-respect des règles de la commande publique en matière de frais de bouche."
La municipalité a aussi été épinglée pour avoir pris en charge des dépenses injustifiées de l'association Alba, par ailleurs subventionnée. Outre le maire, quatre autres personnes sont également poursuivies.
"Gérard Spinelli a reconnu la matérialité des faits qui lui étaient reprochés dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)", précise le procureur de la République.
Gérard Spinelli a été reconnu coupable des délits de détournements de fonds publics par une personne investie d'un mandat électif, de favoritismes et de complicité d'abus de confiance.
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