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Le juge Levrault, qui instruit le dossier de l’affaire Bouvier-Rybolovlev, conteste son non-renouvellement

Mis à jour le 31/08/2019 à 11:14 Publié le 31/08/2019 à 10:30
En poste depuis trois ans, Édouard Levrault n’a pas été renouvelé par Laurent Anselmi.

En poste depuis trois ans, Édouard Levrault n’a pas été renouvelé par Laurent Anselmi. Photo DR

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Le juge Levrault, qui instruit le dossier de l’affaire Bouvier-Rybolovlev, conteste son non-renouvellement

Le magistrat français, en charge du volet trafic d’influence de l’affaire Bouvier-Rybolovlev, quittera ses fonctions ce 1er septembre. Il dénonce l’arrêt de son détachement devant le Tribunal Suprême.

Ces dernières semaines à Monaco, une rumeur bruissante prêtait au juge Édouard Levrault l’intention de contester devant le Tribunal Suprême le non-renouvellement de son mandat de magistrat français détaché à Monaco, à compter de ce 1er septembre (lire ci-dessous). Une information confirmée à Monaco-Matin, ce vendredi, par le Directeur des Services judiciaires, Laurent Anselmi.

"Deux requêtes, l’une en annulation pour excès de pouvoir, l’autre en sursis à exécution, ont effectivement été formées le 21 août dernier devant le Tribunal Suprême de Monaco, haute juridiction constitutionnelle et administrative de la Principauté, par l’intéressé à l’encontre des actes relatifs au non-renouvellement de son détachement qui prendra effet le 1er septembre prochain. Ces requêtes m’ont été notifiées le 26 août."

"Du genre obstiné"

Si Édouard Levrault n’est pas le premier magistrat ou juriste français à voir son détachement non renouvelé, il est en revanche le premier à se tourner vers le Tribunal Suprême pour remettre en cause une décision de l’État monégasque frappée du sceau princier.

Sorti de l’École de la magistrature en 2002, puis juge d’instruction dans l’Aisne et magistrat à Grasse, Édouard Levrault n’a pas tardé à occuper le devant de la scène médiatique en héritant de l’instruction du volet trafic d’influence de la tentaculaire affaire Bouvier-Rybolovlev.

>> LIRE AUSSI. Qui est ce juge qui fait trembler la Principauté avec le "Monacogate"

Décrit par d’anciens collègues comme un "chevalier blanc", il n’avait pas tremblé à l’automne 2018 au moment d’inculper neuf personnalités de la Principauté, dont l’ex-Directeur des Services judiciaires, Philippe Narmino, le propriétaire de l’AS Monaco, Dmitri Rybolovlev, ou encore le patron de la PJ. "Il est du genre obstiné. De toute façon, à partir du moment où il avait fait perquisitionner le bureau de l'équivalent du Garde des Sceaux en principauté, il lui était impossible de rester au milieu du gué", commentait l’un de ses pairs.

Est-ce cette obstination et ce courage de s’attaquer aux notables de la Principauté qui ont dérangé en haut lieu? Non, se défend le Directeur des Services judiciaires qui, "conscient du caractère sensible du dossier", relie le sort d’Édouard Levrault à un mouvement général de "turn-over" (lire ci-dessous). Édouard Levrault serait la victime collatérale d’une refonte globale initiée de la magistrature à la police monégasques.

>> RELIRE. Coup de tonnerre à Monaco: Edouard Levrault, le juge de l’affaire Rybolovlev, sur le départ

Reste qu’en avril dernier, dans le bureau de Laurent Anselmi, le juge Levrault aurait reçu un avis favorable à son renouvellement. Ces dernières heures, nos confrères de L’Obs et de Mediapart avançaient ainsi que, "dans sa requête, Édouard Levrault rappelle que la qualité de son travail en Principauté a été reconnue, alors qu’aucun grief ne lui a jamais été officiellement notifié."

Une décision qui n’a pas à être "motivée"

"Il a effectivement été renoncé, avant le terme du détachement de l’intéressé, à sa reconduction, et cette décision, prise dans le cadre de l’exécution d’un accord international, n’est pas au nombre de celles qui doivent être légalement motivées", nous a réaffirmé, ce vendredi, Laurent Anselmi.

En coulisses, il se murmure toutefois que son abnégation dans de grosses affaires, comme l’affaire Bouvier-Rybolovlev, l’aurait parfois conduit à moins de célérité dans le suivi d’autres dossiers. Dans les couloirs du Palais de justice, certains prêtent également une forme d’ironie à la situation. Celle d’un magistrat français qui saisit la justice monégasque et donc "lui fait confiance".

Enfin, toujours selon nos confrères de L’Obs, la requête en sursis à exécution déposée par le juge Levrault aurait vocation à "pouvoir rester en poste pendant l’examen de sa requête". Impossible selon Laurent Anselmi: "Le simple fait de déposer un recours devant le Tribunal Suprême, même en sursis à exécution, n’est pas en lui-même suspensif de la décision déférée. Pour ce qui est du fond du litige, la requête est présentement à l’étude par les services compétents et les conseils de l’État."

Le juge Levrault ne sera donc plus en fonction à Monaco ce 1er septembre. Nul doute toutefois qu’il sera rapidement réaffecté à un poste tout aussi prestigieux en France. En attendant la décision du Tribunal Suprême.

Victime d’un "turn-over"?

Deux juges d’instruction seront nommés ces prochaines semaines.
Deux juges d’instruction seront nommés ces prochaines semaines. Photo Jean-François Ottonello

L’annonce du non-renouvellement du juge Levrault (*) avait été confirmée par communiqué, le 26 juin dernier, par Laurent Anselmi. Quelques jours plus tard, le Directeur des Services judiciaires, qui rappelait son "attachement à l’indépendance de la justice", avait rattaché cette décision à l’instauration d’une nouvelle politique pénale en Principauté.

"La création d’un véritable service de l’instruction comprenant trois cabinets, savoir les deux existants ainsi qu’un nouveau, est en cours", insistait ce vendredi encore Laurent Anselmi.

Ces prochaines semaines deux nouveaux juges d’instruction et un procureur général adjoint [en remplacement d’Hervé Poinot, ndlr] vont ainsi rejoindre le Palais de justice de Monaco. De même, un nouveau commissaire en charge de la division de police judiciaire remplacera Christophe Haget (inculpé dans l’affaire BouvierRybolovlev) à la Sûreté publique.

Quant au successeur du juge Levrault, Laurent Anselmi dressait une ébauche de son profil dans les colonnes de Monaco Hebdo en juillet dernier. "Un magistrat expérimenté dans le domaine de l’instruction, avec une compétence multicartes, que ce soit pour du pénal financier ou du pénal plus classique, avec la criminalité plus basique."

Laurent Anselmi rappelait alors les "quatre piliers" de sa nouvelle politique: "les textes, les structures, les orientations opérationnelles et la ressource humaine". Précisant: "cette politique s’accompagne d’un renouveau des personnes en charge des postes clés. Cela ne comporte pas nécessairement une appréciation défavorable sur les titulaires antérieurs."

La règle

Le détachement de magistrats français à Monaco est régi par la Convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 qui en fixe la durée à trois ans, éventuellement renouvelables. La réintégration dans leur corps d’origine des magistrats détachés cessant leurs fonctions en Principauté, de même que leur remplacement, sont encadrés par des procédures arrêtées entre la France et Monaco. Un magistrat français peut donc exercer six ans maximum sur le Rocher.


*Contacté ce vendredi après-midi, le juge Édouard Levrault n’a pu répondre à nos sollicitations.


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