Déclaré responsable de l’intoxication alimentaire d’un garçon de 9 ans et condamné à un mois assorti du sursis plus 8.000 euros d’amende en première instance, le gérant du restaurant Planet Sushi est ressorti blanchi, ce lundi, de l’audience de la Cour d’appel.
Dans son arrêt, la juridiction a estimé qu’aucune mention n’était portée dans le rapport sur un éventuel défaut de mise à disposition des pièces communiquées aux inspecteurs. Rien n’aurait entravé de surcroît les accès aux documents des agents de contrôle.
Il était enfin relevé la réalisation d’audits trimestriels, associés à des prélèvements et des résultats d’analyses couvrant la période du 20 octobre 2014 au 22 mars 2021.
"Un millier de brochettes par jour… et aucun souci pour nos clients"
Brièvement, l’affaire concernait une livraison de brochettes de poulet effectuée le 27 juillet 2019 par le restaurant asiatique du boulevard Albert-Ier.
Comme l’enfant se plaignait le lendemain de douleurs abdominales, il était transporté au CHPG puis à l’hôpital Lenval de Nice. Les médecins diagnostiquaient des troubles graves dus à la présence de salmonelle.
Face aux salves de questions de la présidente Claire Guerra(*), l’appelant a reconnu certains manquements auparavant. Mais il avait mis à profit la période de confinement imposée par la crise sanitaire pour améliorer les conditions d’hygiène et remettre aux normes l’établissement.
Il contestait toute intoxication alimentaire possible à la barre, "car la viande nous est livrée cuite et congelée, a-t-il affirmé. Nous produisons un millier de brochettes par jour et sans aucun problème pour nos clients. De plus, nos employés mangent chez nous, ils devraient alors être les premières victimes."
Une discipline d’hygiène douteuse
De son côté, Me Philippe Deprey, du Barreau de Nice, s’est voulu alarmant pour soutenir les parties civiles.
"Le garçonnet était le seul à manger du poulet. Il a été mis quatre jours sous morphine afin d’atténuer la douleur. N’oubliez pas qu’une barquette a été achetée au supermarché proche et la chair de la volaille était sortie sanguinolente sur le plan de travail. Celle du mineur a été en contact sur les trente-huit brochettes servies ce jour-là. Confirmez nos demandes!"
Si contrôles et procédures figurent toutefois au dossier, le procureur général adjoint Olivier Zamphiroff a constaté un établissement assez peu rigoureux en matière de discipline d’hygiène.
"Que faut-il en tirer? Tout va très bien quand on travaille dans des conditions lamentables? 9 000 euros d’amende et une peine symbolique de huit jours assortis du sursis."
"Aucune trace de salmonelle trouvée"
La voix forte de Me Thomas Brezzo s’est fait entendre pour défendre le gérant.
"Cette enquête a été complètement bâclée. En partant du principe que l’enfant avait été contaminé par une brochette, on a oublié de rechercher toutes les autres causes possibles. Or des analyses ont été réalisées par un labo indépendant. Aucune trace de salmonelle n’a été trouvée ! Aucun autre cas n’a jamais été signalé. C’est la preuve que les protocoles sanitaires ont bien été respectés et que mon client n’est pas responsable de l’intoxication alimentaire. La relaxe s’impose!"
Après un long délibéré reporté, la Cour a renvoyé le prévenu des fins de poursuites engagées et a débouté les parties civiles.
*Conseillers : Sandrine Lefebvre et Sébastien Biancheri.
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