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Le docteur Zemori relaxé, les Caisses sociales font appel

Mis à jour le 13/04/2016 à 05:01 Publié le 13/04/2016 à 05:01
Le parquet va-t-il interjeter appel également ? La décision pourrait être prise dans les prochains jours.

Le parquet va-t-il interjeter appel également ? La décision pourrait être prise dans les prochains jours. Cyril Dodergny

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Le docteur Zemori relaxé, les Caisses sociales font appel

Soupçonné d'escroquerie par les Caisses sociales monégasques, le Dr Zemori a été relaxé ce mardi à l'issue de son procès. Une décision qui n'est pas au goût des plaignants.

Votre réaction docteur ? » Hier à 9 h 10, à la sortie du Palais de justice, nous n'avons pas eu droit à une réponse du docteur Armand Zemori. Pas le moindre petit mot. Pourtant, le médecin avait de quoi exprimer sa satisfaction, quelques minutes après avoir appris sa relaxe, et alors qu'il risquait jusqu'à deux ans de prison avec sursis.

Le docteur Zemori était soupçonné par les Caisses sociales monégasques d'escroquerie, entre 2005 et 2007, pour avoir émis de très nombreuses ordonnances correspondant jusqu'à 148 consultations en un jour, selon la partie civile.

« Soulagé pour lui »

Aux côtés d'Armand Zemori, Valérie Mufraggi, collaboratrice de Me Arnaud Zabaldano, soulignait : « En matière pénale, on ne peut pas condamner quelqu'un sur des allégations. Il n'y avait pas d'éléments à charge. »

Contacté par téléphone, Me Zabaldano, avocat du médecin, notait, depuis l'étranger : « Ça fait six ans que le docteur Zemori souffrait énormément. Je suis soulagé pour lui. L'appel est possible sur le plan procédural. J'espère que le ministère public saura s'arrêter là. »

Le 8 mars dernier, Me Zabaldano expliquait à la barre : « Il n'y a pas la preuve d'un seul acte fictif. » Et Me Eric Dupond-Moretti, à la défense également, rajoutait : « Les preuves n'existent pas. »

« Accorder l'impunité »

Mais ce n'est absolument pas la position de la partie civile qui entend interjeter appel de la décision. « Les Caisses sociales ont pris connaissance avec surprise du jugement qui a été rendu par le tribunal correctionnel de Monaco, explique Me Frank Michel, avocat des Caisses sociales. Les motifs de la décision ayant été précisés à l'audience, cette dernière apparaît incompréhensible. En effet, trois rapports d'expertise successifs ont conclu à l'existence d'actes fictifs facturés par le docteur Zemori, ces rapports sont confirmés par des témoignages de patients qui ont déclaré avoir participé à un système de fraude. La décision rendue, motivée en droit, ne l'est absolument pas en fait et revient à accorder l'impunité à un praticien qui a porté préjudice à l'ensemble de la communauté. Il est vraisemblable que de nouveaux témoins seront convoqués et entendus dans le cadre de l'appel. »


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