Le défilé de travailleurs sans-papiers au tribunal de Monaco cache-t-il un réseau d'immigration illégale?

Six employés de la restauration à Monaco devaient comparaître pour avoir obtenu leur permis de travail grâce à de faux documents administratifs. Des peines avec sursis.

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JEAN-MARIE FIORUCCI Publié le 23/11/2022 à 14:04, mis à jour le 23/11/2022 à 14:06
Les prévenus ont écopé de peines de prison assorties de sursis. (Illustration Sébastien Botella)

C’est un groupe de six personnes qui devait comparaître devant le tribunal correctionnel. Mais deux, seulement, avaient fait le déplacement pour être présents à l’audience.

La justice a fait bloc pour reprocher à tous ces étrangers qui venaient des Comores une situation irrégulière en Principauté au niveau de l’emploi, majoritairement entre des années 2021 à 2022. Dans le respect du contradictoire malgré les absences.

Fausses déclarations, fausses photos et usurpations d’identités

Pour échapper aux habituelles pratiques coercitives, la menace d’expulsion sans détention du permis de travail, tous avaient usé de subterfuges. L’expérience successive de frontières aux contours mouvants les avait contraints à préférer un dispositif illicite qui s’articulait autour d’obtentions indues de documents administratifs par de fausses déclarations et des usurpations d’identités.

Point d’angoisse au départ pour ces "transfuseurs" d’argent au pays d’origine. Candidats à l’exil forcé, aiguillés, soigneusement endoctrinés sur leur terre natale, ils étaient mis en confiance par les réseaux locaux. Ils recevaient une série de pièces officielles falsifiées pour prétendre à l’obtention d’un permis de travail.

Comment ne pas succomber quand quelques gourous malins saoulaient de "manne monégasque à leur portée" ces salariés de misère?

 

Arrivés dans "l’État providence", ils étaient embauchés comme plongeurs ou commis dans les restaurants de la Principauté avec une facilité déconcertante. Le système aurait perduré longtemps encore, s’il n’y avait pas eu ce contrôle inopiné sur la voie publique le 9 septembre dernier.

"Ça sent le réseau..."

Le président Florestan Bellinzona s’adresse au prévenu visé de 28 ans. "Pour justifier de votre identité, vous aviez remis une carte des Caisses sociales et montré un passeport contenu dans votre portable avec une photo qui ne correspondait pas à la personne interpellée. Après vérification, les policiers étaient informés qu’i s’agissait du Comorien recherché et incarcéré. Donc ce n’était pas votre véritable identité. Une perquisition au local que vous occupiez à plusieurs au 1, rue de La Turbie, à Beausoleil, faisait apparaître plusieurs documents contrefaits: des passeports et cartes, en majorité surchargés de fausses identités, comme des versements de salaires sur un compte. Ça sent le réseau…"

L’homme, originaire de l’archipel, reconnaît aussitôt "des pièces données par un ami comorien afin d’obtenir rapidement un permis de travail. Chez nous, Monaco est considéré comme un pays où il est relativement facile d’obtenir cette autorisation. Mon seul souci était de travailler…" Il en est de même pour les autres prévenus. Afin de tromper les Caisses sociales et les boîtes d’intérim, ils présentaient des documents falsifiés où l’orthographe du nom était changée, la date de naissance modifiée et une photo du contrevenant apposée. La confusion entre patronymes identiques, ou l’utilisation ambiguë des noms et prénoms analogues brouillaient les recherches des fichiers.

"Les casiers judiciaires des prévenus sont vierges, a conclu le magistrat. N’ayant plus d’emplois aujourd’hui à Monaco, ils font des extras en France pour vivre. Ils devraient d’ailleurs entreprendre des démarches dans le pays voisin afin de régulariser leur situation. Quant aux téléphones, ils contenaient des cartes d’identité, utilisées pour des transferts d’argent aux Comores."

Si l’État monégasque n’entend pas s’attarder sur le sort des victimes, il a mis toutefois en exergue par la voix de son conseil, Me Hervé Campana, la trahison ressentie par les fausses déclarations. "Il y a là un préjudice d’image, a ajouté l’avocat, sur l’effort de l’exécutif à maintenir une totale confiance sur la sécurité reconnue de Monaco. Nous réclamons l’euro symbolique pour ces dommages."

 

"Ce sont des victimes"

Du côté du parquet, on ne cache l’incompréhension face aux décisions de patrons d’accepter un document avec une photo qui ne correspond pas au détenteur.

"Ce sont des victimes de réseaux enrôlées présents à cette audience, a souligné le procureur général Morgan Raymond. Dans ces procédures, on a relevé des conditions de vie quasi sordides. Tous ces gens ont menti pour ne pas avouer que des faux papiers leur avaient été donnés. Ils voulaient juste travailler. Une amende ne serait pas adaptée. En revanche, des peines de prison assorties du sursis devraient envoyer un message afin de ne plus recommencer. Elles seront respectivement d’un mois, quinze et dix jours. Vous confisquerez également les sommes engrangées grâce aux documents falsifiés."

Me Grégoire Gamerdinger est intervenu pour défendre son client contrôlé par les policiers et qui a causé l’échec du système. "Il va payer son erreur d’avoir eu peur d’être découvert après plusieurs années de travail pour envoyer de l’argent à sa mère, à sa famille. Il est en situation irrégulière en France depuis 2016. Alors, soyez cléments et autorisez une dispense d’inscription au casier judiciaire afin que cette mention ne soit pas un obstacle pour son avenir."

Le tribunal a suivi en tout point les réquisitions du ministère public et fait droit aux demandes de la partie civile comme de l’avocat en défense.

 

 

 

* Assesseurs: Adrien Candau et Franck Vouaux.

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