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Le chef d'entreprise italien s’égarait dans sa comptabilité en promettant des fonds sans provisions

Mis à jour le 12/11/2018 à 09:57 Publié le 12/11/2018 à 08:19
L’entrepreneur italien, gérant d’une société en Principauté, a émis un chèque sans provision de 41.300 euros.

L’entrepreneur italien, gérant d’une société en Principauté, a émis un chèque sans provision de 41.300 euros. Illustration Jean-François Ottonello

Le chef d'entreprise italien s’égarait dans sa comptabilité en promettant des fonds sans provisions

Un chef d'entreprise italien a été condamné à Monaco à de la prison avec sursis et a versé 43.000 euros de préjudice au plaignant après avoir lui avoir remis un chèque de garantie sans provision.

Le monde des affaires est un domaine où il faut agir de manière éthique et rentable. Dès lors, il n’est pas bon de s’égarer dans sa comptabilité… Comme ce gérant d’une société basée en Principauté de Monaco, venu s’expliquer devant le tribunal correctionnel sur l’émission d’un chèque sans provision de 41.300 euros.

D’autant qu’il y a une nuance, assez difficile à admettre pour cet Italien, entre devoir l’argent et le retrait impossible de la somme par le bénéficiaire, un homologue transalpin.

À l’origine, en 2014, il était question de régler des prestations pour un travail fourni par une entreprise spécialisée avec un chèque de garantie en attendant que les fonds entrent.

Comme aucun versement n’est effectué deux années plus tard, en mars 2016, le titre de paiement est mis à l’encaissement. Il est retourné avec la mention "provision insuffisante". La victime dépose plainte…

"C’est sa parole contre la mienne!"

Le président Florestan Bellinzona veut connaître les raisons de ce manquement. À la barre, le prévenu ne semble pas porté au scrupule.

"Je n’ai jamais rempli ce chèque", assure-t-il. Les relevés de compte n’ont pas apporté de compréhension. Mais le magistrat insiste: "Il n’y avait pas la somme déposée…"

Pas plus tracassé, le fautif estime que tout cela est normal: "Je ne dois pas cet argent! C’est sa parole contre la mienne!"

Le président aura beau expliquer dans tous les sens que le problème n’est pas à devoir ou pas dû, mais l’impossibilité de retirer l’argent mentionné sur le formulaire bancaire émis, l’intéressé campe sur sa position.

Pourtant, le plaignant soutient: "C’est bien ce Monsieur qui me l’a remis en mains propres en échange de travaux facturés pour un chantier à Villefranche. Je réclame tous préjudices confondus 141.300 euros."

Au fil des répliques, il apparaîtra que le prévenu a remis des chèques signés d’avance à son chef de chantier qui s’occupe ensuite de les répartir et d’inscrire les sommes dues.
Ce principe de blanc-seing surprend le magistrat. "Sauf pour les sociétés italiennes, précise le prévenu. Je paie par virement. Avec les chèques, elles ont de trop grosses commissions bancaires."

Tout le monde peut mentir, admet le premier substitut Olivier Zamphiroff.

"Ce chef d’entreprise chercherait-il la déconfiture de sa société avec pareil procédé? Quelle drôle de méthode. Il doit honorer sa signature et la provision. Nulle place à la relaxe! Ce bonhomme à plusieurs délits sur son casier. Écoutez le plaignant. Depuis le début il dit toujours la même chose. Cet homme lui doit de l’argent. Prononcez une condamnation de dix jours ferme. En cas d’exécution fractionnée, augmentez le quantum."

Huit jours avec sursis et 43.000 euros

Le ton des débats étonne la défense. "Depuis la première fois, souligne Me Sarah Filippi, mon client dit également la même chose. Cette pratique des chèques est établie en toute confiance avec son chef de chantier. Je ne vois pas où est le problème… Vous ne pouvez pas déduire sa mauvaise foi à travers son seul casier judiciaire… Puis, quand on attend autant d’argent, pourquoi met-on deux ans pour le réclamer? Dix jours ferme c’est sévère. Je le dis sans vergogne: le doute est évident et doit vous conduire à la relaxe. Enfin, réclamer un préjudice moral de 100.000 euros: je peux m’interroger sur l’honnêteté de la partie civile qui ne justifie en rien cette somme. C’est un dossier vide."

Le tribunal réduira les réquisitions du ministère public à huit jours avec sursis et les demandes du plaignant à 43.000 euros. Car le préjudice n’est pas imputable au chèque mais à la relation personnelle avec le prévenu.


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