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L'avocat de Dmitri Rybolovlev va saisir la Cour européenne de justice de ce qu'il "continue à considérer comme un dysfonctionnement grave".

Mis à jour le 09/01/2019 à 09:13 Publié le 09/01/2019 à 08:37
Tout s’est accéléré lorsque Me Bersheda a enregistré Tania Rappo à son insu chez Rybolovlev, puis remis son téléphone à la justice.

L'avocat de Dmitri Rybolovlev va saisir la Cour européenne de justice de ce qu'il "continue à considérer comme un dysfonctionnement grave".

La Cour de révision a confirmé lundi un arrêt de la Cour d’appel de Monaco. Les messages échangés entre l’avocate de Rybolovlev et des personnalités monégasques pourront être présentés au tribunal

Si l’AS Monaco a renoué avec le succès en coupe de France, le début d’année 2019 est aussi marqué par un revers sur le terrain judiciaire pour son propriétaire, Dmitri Rybolovlev.

La Cour de révision a en effet validé, ce lundi, la recevabilité en justice de l’expertise du téléphone de son avocate, Me Tetiana Bersheda, confirmant la décision rendue par la Cour d’appel de Monaco en juin 2018. L’intégralité des moyens soulevés par la défense de l’oligarque russe et de son avocate ayant été rejetée par les magistrats, les nombreux échanges de SMS entre Me Bersheda et des hauts fonctionnaires et policiers de la Principauté pourront donc être versés aux débats lors d’un futur procès.

Des SMS qui forment une "clé de voûte"

Dans cette affaire déclinée en trois volets (escroquerie, atteinte à la vie privée, et procédure pour trafic d’influence et corruption), ces SMS, divulgués dans la presse, ont particulièrement nourri les suspicions de collusions à Monaco, jusqu’à former la «clé de voûte» de la défense des adversaires de Rybolovlev.

Le tournant est intervenu lorsque Tania Rappo, amie commune du marchand d’art suisse Yves Bouvier et de Dmitri Rybolovlev, a porté plainte, en 2015, pour atteinte à la vie privée.

Accusée par le clan Rybolovlev d’avoir aidé Yves Bouvier à appliquer des marges exorbitantes sur des ventes de tableaux, constituant une escroquerie estimée au milliard de dollars, Tania Rappo avait été enregistrée par Tetiana Bersheda lors d’un dîner privé chez le propriétaire de l’AS Monaco. Un enregistrement remis à la justice par Me Bersheda elle-même. Maladresse fatale.

Fraîchement nommé, le juge d’instruction Edouard Levrault avait alors fait procéder à une analyse du téléphone, révélant ainsi quelque 8900 SMS échangés entre le 20 juillet 2013 et le 17 novembre 2015, dont nombre d’échanges troublants avec des personnalités monégasques. MeBersheda sera alors inculpée pour atteinte à la vie privée, ainsi que Dmitri Rybolovlev pour complicité d’atteinte à la vie privée. Tania Rappo se constituant partie civile.

Des messages si dérangeants qu’ils pousseront l’ex-directeur des Services judiciaires, Philippe Narmino, à la démission fin 2017.

"Cette décision sonne le glas de leurs espoirs"

Face visible de l’enquête, ces messages ont ensuite conduit à l’inculpation de Dmitri Rybolovlev et Tetiana Bersheda pour corruption et trafic d’influence.

Aujourd’hui, les voies de recours sont donc épuisées en Principauté quant à la question de leur recevabilité en justice. Alors les avocats de Dmitri Rybolovlev ont décidé d’abattre leur dernière carte. « Nous allons saisir la Cour européenne de justice de ce que nous continuons à considérer comme un dysfonctionnement grave.Je verrai mon client demain (ce mercredi).C’est une déception mais pas une surprise compte tenu du contexte médiatiquement délétère de cette affaire», avance Me Hervé Temime du barreau de Paris.

"Ils peuvent aller où ils veulent", lui rétorque Me Denis Fayolle, avocat de Tania Rappo avec son confrère monégasque Me Christophe Ballerio et le fiscaliste parisien Me Pierre de Pingon.

Le problème, c’est que la Cour européenne n’est pas une instance qui permet de rejuger une affaire jugée sur le plan national. Cette décision sonne le glas de leurs espoirs.

"C’est symbolique, ils ne pourront prétendre qu’à des dommages et intérêts…", abonde Me Frank Michel, conseil monégasque d’Yves Bouvier.

"Il y a une possibilité de réexamen de l’affaire"

Faux selon Me Temime, jamais à court d’arguments.

"Ce n’est absolument pas symbolique.C’est vrai que ce n’est pas très connu mais, dans l’hypothèse où la Cour européenne nous donnerait satisfaction, il y a une possibilité de réexamen de l’affaire. C’est une requête en réexamen très peu usitée mais j’ai eu à la connaître. Dans l’affaire Agnelet par exemple, le troisième procès a été la conséquence d’une condamnation de la France par la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Nos adversaires croient que Monaco n’a pas ratifié cette réserve qui permet le réexamen, mais c’est faux!"

Retranchés dans le silence dans l’attente de la décision de la Cour de révision, Dmitri Rybolovlev et Tetiana Bershada changeront-ils tout de même de stratégie? "Je réserve au magistrat instructeur la nature du contenu de notre défense…", sourit Me Hervé Temime.


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