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L’ancien directeur général de la "Monaco Chamber of Commerce" relaxé

Mis à jour le 27/03/2019 à 08:53 Publié le 27/03/2019 à 08:50

L’ancien directeur général de la "Monaco Chamber of Commerce" relaxé

Le tribunal correctionnel vient de relaxer un ancien cadre du Monaco Economic Board, Vincent Lozza, qui était poursuivi pour "prise illégale d’intérêts" et exercice d’une activité commerciale sans autorisation", dans le cadre d’un contrat pour rechercher de nouveaux sponsors pour l’AS Monaco basket-ball. Suspendu dans un premier temps, le prévenu avait ensuite été licencié.

L'affaire remonte à 2015. Ce cadre du MEB était alors approché par l’intendant du club afin de trouver des soutiens financiers. Car l’équipe venait d’atteindre le haut niveau professionnel en accédant à la Pro A. L’administrateur, grâce à son vaste réseau relationnel et par l’intermédiaire d’un ami directeur de banque, proposait une société tchèque désireuse de participer à cette activité de sponsoring.

90.000 € d’honoraires

Les rencontres et discussions aboutissaient à un accord sur un financement de quelque 450.000 euros par an. Le commissionnaire réclamait 90.000 euros d’honoraires pour son intervention.

Le Monégasque n’avait jamais cherché à dissimuler son intervention et sa qualité de représentant de sa société auprès de ses interlocuteurs. Cependant, juridiquement, ses fonctions au sein du MEB étaient-elles incompatibles avec son intervention à titre lucratif dans le cadre de cette opération?

À l’audience, au fil de l’instruction menée par le président Jérôme Fougeras-Lavergnolle, on s’aperçoit que tous les acteurs du dossier cherchent à prendre une part du gâteau. Mais le prévenu est seul à la barre pour répondre aux interrogations du magistrat sur la compatibilité de sa fonction et de ses relations avec les affaires.

"Oui, j’en avais le droit, répond le mis en cause. J’attendais la fin de la procédure pour demander le paiement de la facture." Les conseils des parties civiles, MEB et Monaco Basket-Ball, vont douter de la bonne foi du prévenu et réclamer l’euro symbolique, plus 5.000 euros de frais.

Le premier substitut Olivier Zamphiroff ne trouvera aucune concordance entre les textes de loi et les infractions. "Quel est le statut du prévenu? Ce n’est pas un fonctionnaire, mais un salarié de droit privé. Pas de concours, pas de serment! Aucune convention avec le gouvernement. Il exerce une mission d’intérêt général avec une association de droit privé. Pas de lettre d’embauche… Nulle jurisprudence en Principauté. Je suis dans l’embarras. Ce n’est pas un cas prévu. Je ne peux requérir que la relaxe."

"Qui lui en veut?"

La demande du ministère public enclenche une plaidoirie irréversible de Me Patrick Bérard. L’avocat du barreau de Nice rugit: "Mon client ne comprend pas le sens de ces accusations. Corrompu? Par qui? N’est-il pas victime d’une escroquerie? Le planter pour ne pas payer la facture? Je voudrais bien savoir qui lui en veut! Vous devez le relaxer et considérer les demandes des parties civiles irrecevables!"

Le tribunal a considéré que la fonction de ce Monégasque au sein du MEB n’en faisait pas un agent public national. Car cette association de droit privé, dont l’objet est la mise en relation des entreprises étrangères et monégasques, n’est pas investie d’une mission de service public. La relaxe a été prononcée et les parties civiles déboutées de leurs demandes.


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