Motif: la sous-location d’un studio situé dans la rue Révérend-Père-Louis-Frolla, dans le quartier de l’Annonciade.
L’affaire peut sembler banale. Mais elle est surtout pimentée pour son lien avec une histoire de téléchargement de fichiers pédopornographiques évoquée dans notre édition du vendredi 29 décembre 2017.
Brièvement, elle mettait en cause à l’époque un célibataire italien de 24 ans.
"Surpris d’apprendre la présence d’un occupant"
Dans le cadre d’une opération de surveillance d’un réseau d’échange P2P, les policiers détectent un transfert illégal de données.
Ils localisent l’adresse IP et contactent le titulaire de la ligne. À la Sûreté publique, le bénéficiaire concerné tombe des nues.
Il nie toute implication car, à cette période, il était à Saint-Barth!
Le locataire reconnaît sa jouissance d’un local mitoyen inoccupé. Il a l’intention d’en faire son bureau. Mais il ignorait qu’un jeune Transalpin "transparent" occupait déjà ce local!
Évidemment, il utilisait le réseau Wi-Fi du locataire. Aucune identité ni adresse de lieu en Principauté ne pouvaient apparaître.
Devenu prévenu à la suite d’une mise au point du propriétaire du studio, le ressortissant sénégalais cherche à se blanchir à l’audience.
"J’avais demandé à la négociatrice de l’agence de superviser des travaux. Je la payais pour cela et elle avait les clés. J’étais surpris d’apprendre la présence d’un occupant."
"J’ai voulu être humaine"
La courtière, affirme le contraire. Aussitôt l’intéressé rectifie: "Cette dame m’a demandé par deux fois de lui laisser louer le studio. Je lui ai précisé d’en faire part au propriétaire afin d’obtenir son autorisation."
Autre point de friction: la révélation par le "squatteur" d’un loyer versé en liquide à la gestionnaire. L’intermédiaire jure qu’elle n’a rien retenu sur l’argent reçu.
Ce que conteste à son tour le locataire. D’où cette réflexion du président Jérôme Fougeras Lavergnolle pour clore l’instruction du dossier: "On se rend compte qu’à Monaco personne fait quelque chose gratuitement."
Le premier substitut Olivier Zamphiroff ira également de sa petite phrase corrosive.
"Madame se fait passer pour une personne qui à l’autorisation de sous-louer un bien avec la bénédiction du propriétaire. Où va l’argent?" La prévenue, blessée, certifie : "Je n’ai pas fait cela pour de l’argent. J’ai voulu être humaine… Au point d’être étonnée de subir un interrogatoire par la police."
Le représentant du parquet général reprend: "Le locataire a-t-il grugé le propriétaire en sous-louant le studio ? Rien ne le démontre. En revanche, Madame, par sa fausse qualité, effectue des manœuvres frauduleuses. Si les sommes sont minimes, il y a tout de même manipulation d’argent. Vous pouvez la condamner à une amende assortie du sursis."
"Quel est l’intérêt de prendre 800 e au black?"
Mes Dominique Salvia et Bernard Ginez, du Barreau de Nice, vont réclamer respectivement la relaxe. Le premier plaideur estime que son client perçoit entre 25.000 euros et 50.000 euros chaque mois.
"Quel est l’intérêt de prendre 800 euros au black? D’autant qu’il ne payait pas d’impôts! Il ne fait pas bon être l’ami de Madame qui ment sans arrêt."
Pour le second, "les faits dont vous êtes saisis concernent le détournement d’un bien. Or, où est la manœuvre frauduleuse pour constater l’escroquerie? Ce studio, on veut en faire un bureau. Le locataire avait donné des consignes claires. Il doit être poursuivi pénalement. Ne rendez pas ma cliente coupable de tous les maux."
Finalement, le tribunal prononcera la relaxe des deux prévenus.
commentaires