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La vente d'une propriété capote, un marchand de biens restitue 35.000 euros en chèques en bois à l'acheteur

Mis à jour le 11/06/2020 à 09:50 Publié le 11/06/2020 à 10:00
Le plaignant ne s’est pas porté partie civile car, entre-temps, il a été dédommagé et a empoché des commissions de pénalités.

Le plaignant ne s’est pas porté partie civile car, entre-temps, il a été dédommagé et a empoché des commissions de pénalités. Photo Jean-François Ottonello

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La vente d'une propriété capote, un marchand de biens restitue 35.000 euros en chèques en bois à l'acheteur

Alors que la vente d'une de ses propriétés tombe à l'eau, un marchand de biens romain devait établir plusieurs chèques de remboursement de l'apport à son acheteur. Problème: tous étaient sans provision.

Précipitation, réflexion, rétractation… On ne connaîtra pas les raisons qui ont fait échouer la transaction immobilière entre un marchand de biens romain âgé de 73 ans, installé à Monaco, et l’acquéreur. Ni le montant de la vente de la propriété convoitée. D’un commun accord, une fois la convention provisoire dénoncée, le client transalpin recevait le remboursement échelonné de son apport. Soit 35.000 euros.

En réalité, les six chèques remis entre les mois de juillet et octobre 2017 étaient sans provision. Toutefois, le plaignant ne s’est pas constitué partie civile. Car, entre-temps, il a été dédommagé et obtenu une "commission de pénalités" exigée de 7.000 euros sur la somme réclamée. Soit 42.000 euros au total.

"J’avais l’intention de rembourser avec de l’argent frais"

À l’audience, le professionnel montre une paresse certaine à expliquer avec clarté les raisons de sa conduite inconvenante. Face aux remarques appuyées du président Jérôme Fougeras Lavergnolle sur le manque de scrupules déontologiques quand on exerce pareilles fonctions, le prévenu finit par céder.

Il reconnaît enfin l’absence de provision sur son compte. "J’avais l’intention de rembourser avec de l’argent frais qui devait rentrer. Cependant, j’avais informé l’acheteur que je n’avais pas pour l’instant de liquidités disponibles et je lui offrais une garantie de revoir le capital investi…"

Le Romain n’échappera pas au traditionnel rappel du magistrat sur les obligations à respecter au moment d’établir un chèque. "C’est un instrument de paiement et il doit y avoir obligatoirement le montant disponible sur le compte bancaire au moment de son émission… Enfin, aujourd’hui vous avez remboursé intégralement cette personne… à l’italienne! Et vous avez déjà été condamné à Monaco pour violation de condition d’embauchage…" Surpris, l’intéressé donne une réponse négative.

"On est à la limite de se moquer du tribunal"

Alors, les propos du premier substitut Cyrielle Colle sont plus déterminés à ne céder aucune indulgence à l’heure des réquisitions.

"On est à la limite de se moquer du tribunal quand on répond non sur une condamnation deux ans auparavant par cette même juridiction. De plus, dans ce contexte d’affaire vous n’aviez pas l’argent pour rembourser. Il y a d’autres moyens de donner des garanties aux gens que de remettre des chèques en bois. Il faut arrêter. Une peine de 1.500 euros d’amende doit faire réfléchir Monsieur et l’inciter à changer carrément ses pratiques commerciales."

Le tribunal, après avoir délibéré sur-le-champ, doublera le montant de l’amende requis par le ministère public: 3.000 euros.


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