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La requête contre la candidature de Thierry Mariani (RN) jugée "irrecevable" par le tribunal judiciaire d'Avignon

Le tribunal judiciaire d'Avignon a jugé mercredi 16 juin, "irrecevable" la requête d'élus LR qui contestaient la régularité de la candidature de Thierry Mariani (RN), en tête des sondages pour les élections régionales en Provence-Alpes-Côte d’Azur.

La rédaction Publié le 16/06/2021 à 17:20, mis à jour le 16/06/2021 à 17:22
Thierry Mariani, candidat tête de liste RN aux régionales. Photo Philippe Arnassan

Le tribunal judiciaire d'Avignon a jugé mercredi 16 juin, "irrecevable" la requête d'élus LR qui contestaient la régularité de la candidature de Thierry Mariani (RN), en tête des sondages pour les élections régionales en Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Cinq électeurs avignonnais membres des Républicains avaient saisi la justice pour obtenir la radiation des listes électorales de l'ex-ministre de Nicolas Sarkozy.

Ils estiment qu'il ne possède pas un "domicile réel" dans la ville, comme il l'affirme, et donc d'un attachement suffisant avec la région dans laquelle il se présente, comme l'exige le code électoral.

Le délai légal dépassé de sept jours 

A l'audience, l'avocat de M. Mariani, Me Frédéric-Pierre Vos, avait plaidé l'irrecevabilité en raison de la contestation tardive des requérants qui auraient dépassé le délai légal de sept jours après publication des listes électorales. A l'appui de cette affirmation, Me Vos avait présenté à l'audience une attestation de la mairie d'Avignon indiquant que la publication des listes avaient eu lieu le 31 mai alors que la requête elle avait été enregistrée le 8 juin, c'est à dire avec 24H00 de retard.

 

A contrario, les requérants n'avaient pas matériellement justifié que leur recours avaient bien été effectué dans les délais, le tribunal estimant qu'il leur revenait d'en apporter la preuve.

Dans ses attendus, il explique ainsi qu'il "appartenait aux requérants de démontrer la recevabilité de leur recours et en premier lieu le point de départ du délai de 7 jours. Ils se devaient de fournir au tribunal la date certaine de publication de la liste pour démontrer que leur recours avait bien été effectué dans les délais". Constatant cette absence, le tribunal a déclaré "leur pourvoi irrecevable". 

Le tribunal ne s'est pas prononcé sur le fond du dossier 

Il ne s'est par conséquent pas prononcé sur le fond du dossier. La polémique sur l’éligibilité de M. Mariani avait débuté le 2 juin dernier avec la publication d’une enquête du Canard enchainé accusant le candidat soutenu par Marine Le Pen d'avoir justifié sa capacité à se présenter dans la région, en déclarant une "domiciliation bidon", un studio loué par une conseillère régionale et élu municipale RN d’Avignon, Anne-Sophie Rigault, dans lequel l’élu a déclaré au journal ne pas y passer sa vie mais y dormir "quelquefois".

 

Or, le Code civil définit le domicile réel comme le lieu où la personne a "son principal établissement". La question de la domiciliation du candidat RN, maire de Valréas (Vaucluse) pendant 16 ans et élu à la région jusqu'en 2015, fait l’objet d’un bras de fer avec le président LR sortant de Paca, Renaud Muselier. Pour ce dernier, Thierry Mariani est un "usurpateur, un imposteur", qui a abandonné depuis longtemps sa région d’origine et habite aujourd’hui Paris.

Le candidat RN, qui conteste disposer d’un domicile fictif à Avignon, a dénoncé des affirmations "farfelues et de mauvaise foi" estimant que son adversaire LR était "pris de panique" face à des sondages défavorables.

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