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La pension alimentaire ou la prison pour l'ex-conjoint violent

Mis à jour le 19/05/2018 à 05:02 Publié le 19/05/2018 à 05:01
Le prévenu s'est engagé à payer une pension de 300 € par mois pour éviter la prison.

Le prévenu s'est engagé à payer une pension de 300 € par mois pour éviter la prison. Cyril Dodergny

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La pension alimentaire ou la prison pour l'ex-conjoint violent

Le tribunal devait statuer, mardi, sur l'exécution d'une peine de sept mois d'emprisonnement avec sursis, prononcée le 25 septembre 2017 pour non-paiement de pension au conjoint.

Le tribunal devait statuer, mardi, sur l'exécution d'une peine de sept mois d'emprisonnement avec sursis, prononcée le 25 septembre 2017 pour non-paiement de pension au conjoint.

Le prévenu avait fait opposition à ce jugement par défaut où il était également question de placement sous le régime de la liberté d'épreuve et d'obligation d'indemniser la victime. Mais sans versement d'argent.

Chômage et dépression

L'affaire remonte au 24 mars 2015. Le prévenu, résidant aujourd'hui à Nice et nouvellement embauché comme serveur, avait comparu à l'époque pour des violences sur conjointe. Comme il n'avait pas versé d'argent à la victime - il devait 9 000 € à sa compagne de l'époque -, cette dernière avait saisi le tribunal. Normalement, le non-respect de cette obligation devait entraîner la révocation du sursis et lui faire passer les sept prochains mois en prison. Avant d'en arriver au couperet, le président Jérôme Fougeras-Lavergnolle a préféré interroger l'intéressé, présent cette fois, sur son manquement. Ce dernier a évoqué une longue traversée du désert « faite de chômage et d'états dépressifs ». Cependant, comme il a trouvé « un emploi en CDD jusqu'à la fin de l'année », il s'est engagé à verser « une somme de 300 € chaque mois » pour combler sa dette.

Sceptique, le procureur Alexia Brianti se base sur des « éléments qui vont plutôt dans le sens de la révocation du sursis. Jusqu'en 2017, il n'a pas versé le moindre euro à la mère de ses enfants. Aujourd'hui, dans le cadre de sa situation sociale, vous pouvez proposer de le revoir dans six mois afin de lui permettre d'assurer les paiements ».

« Il remonte la pente »

Un retour sur les raisons qui ont soustrait tout versement d'argent s'impose pour Me Clyde Billaud. « Mon client n'a plus trouvé d'emploi stable et ses boulots saisonniers ne lui ont pas permis de faire face à ses engagements. Expulsé de son logement, il n'a pu récupérer que quelques effets. Son mobilier a été saisi. Il a perdu ses papiers et la banque a clôturé son compte. Il s'est trouvé à la rue au mois de mars 2017. Il a pu, grâce à l'amabilité de son patron, dormir quelquefois dans l'arrière-salle du restaurant. »

Et de poursuivre : « Mais le plus souvent, il avait pour seule chambre la rue. Il a pu ensuite mutualiser une location avec un collègue à partir du moment où il a perçu les allocations de chômage le 31 janvier dernier. Depuis, il remonte la pente et il s'est même rapproché de l'assistante sociale pour indemniser son ex-épouse. On est donc bien loin d'un dossier avec un refus de payer. Aujourd'hui, il a la ferme intention de rembourser toute sa dette. Une incarcération serait dramatique… »

Le tribunal a renvoyé l'affaire au 18 décembre 2018 pour prendre une décision. En cas de manquement à ses obligations, direction la prison !

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