Des magistrats et des greffiers en chômage technique, le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) paralysé… Une panne informatique affecte la justice. L’application défectueuse s’appelle APPI, acronyme d’Application, Peine, Probation, Insertion. Elle est au coeur du travail des juges d’application des peines. Ces magistrats (ils sont quatre à Nice) ont la lourde tâche de suivre l’exécution des peines des condamnés mais également la protection des victimes. Le "JAP" a tout pouvoir sur les mesures de sursis avec mise à l’épreuve, sur les permissions de sortie, sur l’aménagement des sanctions ( semi-liberté, surveillance électronique, libération conditionnelle, bracelets anti-rapprochement…).
Le bug qui affecte APPI empêche les magistrats de prendre des décisions
La dernière version d’APPI était censée, en ce début d’année, permettre la mise en place d’une des réformes majeures de la Chancellerie, la loi dite « Confiance en l’institution ». Ainsi, les remises de peine pour les détenus ne sont plus automatiques.
En revanche, un détenu qui a fait des efforts de formation et peut se prévaloir d’un hébergement sort trois mois avant la fin de sa peine. Patatras : le bug qui affecte APPI empêche les magistrats de prendre des décisions.
J’envisage d’attribuer un bracelet anti-rapprochement à un mari violent. La panne actuelle m’empêche d’accéder à ses antécédents judiciaires
"Cela représente une vingtaine de décisions reportées chaque jour sans parler de l'impossibilité de valider des rapports envoyée par les SPIP." Un exemple concret cité par le magistrat rencontré: "J’envisage d’attribuer un bracelet anti-rapprochement à un mari violent. La panne actuelle m’empêche d’accéder à ses antécédents judiciaires."
La Chancellerie assure faire le maximum pour régler ces difficultés matérielles. L'USM, le principal syndicat de magistrats, s'inquiète de "l'absence de perspective de rétablissement" du fonctionnement normal du logiciel.
Il dénonce dans un communiqué daté de mercredi " des risques de non-prise en charge du situations urgentes ou de rapports d'incidents [...] Cela crée des retards dans des services déjà particulièrement surchargés", constate le syndicat. C'est aussi une source d'insécurité pour les personnels "dans un domaine où leur responsabilité est parfois recherchée ou engagée", note l'USM.
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