La mère refuse de remettre sa fille au père : deux mois avec sursis

Un épais dossier opposant deux parents, dont la garde de l’enfant a été confiée à la mère, a été jugé par le tribunal correctionnel de Monaco. Pour des raisons qui lui appartiennent, cette binationale (Canadienne et Tunisienne) n’a plus voulu renouer le dialogue depuis la séparation. La prévenue est venue s’expliquer à la barre sur son refus de présenter sa fillette de 3 ans, née de son union avec le plaignant, âgé de plus de 70 ans.

D’emblée, le président Florestan Bellinzona cible ses interrogations sur les raisons du conflit. « Partie en Tunisie en octobre dernier, affirme la prévenue, je suis restée plus longtemps pour mon père gravement malade. J’ai été choquée d’apprendre entre-temps le dépôt de plainte pour enlèvement d’enfant. J’ai eu peur de revenir en Principauté. C’est un père imprévisible. Je ne peux plus avoir une conduite normale avec lui… »

« Elle se moque des décisions de justice »

Pour motiver son sentiment d’insécurité, la quinquagénaire se range derrière la Convention de La Haye. Cet accord de coopération mis en place entre les pays afin de garantir le respect des mesures de protection et de prévenir l’enlèvement, la vente ou la traite d’enfants. Mais la partie civile, représentée par M^e Donald Manasse, vient contrer directement ces dénigrements et témoigner du parcours du combattant de son client. « On vous sert un comportement malsain du père. C’est faux ! On vous raconte aussi une histoire de départ pour des raisons de peur. La vérité ? Quand la décision de justice ne favorise pas Madame, elle s’enfuit. Car en Tunisie, le plaignant ne peut pas faire valoir ses droits. Pourquoi ne ramène-t-elle pas sa fille à Monaco ? Parce qu’on risque de lui imposer de la laisser en Principauté où l’enfant serait scolarisée. Cette personne fait tout à son gré et se moque des décisions de justice. Vous n’avez aucune preuve dans ce dossier. Mon client veut renouer une relation suivie avec sa fille… »

Dans cette affaire complexe, où la fillette est devenue l’objet essentiel d’une bataille judiciaire, le procureur Alexia Brianti a rappelé les décisions du juge tutélaire. « L’enfant ne pouvait pas se rendre en Tunisie sans l’autorisation de son père. Madame ne respecte pas non plus l’obligation de la remettre à son père. Doit-il venir la chercher ? Non ! Son lieu de résidence est à Monaco. Avec cette volonté de se soustraire à la justice et cette continuité à s’entêter, on arrivera à la délivrance d’un mandat d’arrêt. Pour ce délit, une peine de prison de quatre mois assortie du sursis est proportionnée. »

« Elle a eu peur »

La défense réclame que la juridiction fasse une interprétation stricte de la convention. « À aucun moment, souligne M^e Thomas Giaccardi, il y est écrit d’aller chercher la fillette au domicile de la mère. Parlons un peu de la fibre paternelle. Le demandeur a fait plusieurs contestations sur la paternité de l’enfant. Madame ne l’a pas trompé. Mais Monsieur continue les procédures de désaveux. Or, quel est l’intérêt de ma cliente d’inventer la maladie de son père ? C’est la vérité constatée ! Cet homme fait valoir ses appuis monégasques pour la menacer d’emprisonnement. Elle a eu peur… »

Après un long délibéré, le tribunal a condamné la mère à deux mois d’emprisonnement avec sursis.