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"La justice ne doit pas se cacher et expliquer parfois les décisions": comment Sylvie Petit-Leclair, nouvelle directrice des Services judiciaires de Monaco, aborde sa fonction

Nommée directeur des Services judiciaires le 1er juin par le prince Albert II, Sylvie Petit-Leclair veut mettre son profil "atypique" et humain au service d’une justice moderne.

Thomas MICHEL Publié le 14/07/2022 à 10:50, mis à jour le 14/07/2022 à 10:50
Désireuse "d’améliorer la communication institutionnelle" et "briser la culture du secret", Sylvie Petit-Leclair dévoile ici les prémices de sa feuille de route. Photo Jean-François Ottonello

Procureur général de Monaco depuis 2018, Sylvie Petit-Leclair a succédé à Robert Gelli au poste de directeur des Services judiciaires et Secrétaire d’État à la justice le 1er juin dernier.

Après une brève passation de pouvoir en tête-à-tête, et la remise d’une poignée de dossiers brûlants, "SPL" a repositionné les meubles à son goût et retroussé ses manches, pour entamer une transition administrative et judiciaire avec l’appui de son adjoint, Richard Dubant. "Au Parquet, j’ai vu des personnes prêtes à faire bouger les lignes", confie la directrice, citant un exemple d’archaïsme chronophage au quotidien. 

"On réclame toujours le Bulletin n°1 du casier judiciaire français. On est encore au fax alors qu’il existe une interconnexion des casiers au niveau ministériel dans l’Union Européenne. Cela fluidifierait et faciliterait la tâche."

Désireuse "d’améliorer la communication institutionnelle" et "briser la culture du secret", Sylvie Petit-Leclair dévoile ici les prémices de sa feuille de route. Celle d’une justice plus moderne, plus ouverte sur l’Europe, audacieuse et toujours plus humaine. Si "SPL" a changé d’aile dans le tribunal, elle n’a pas changé de cap.

 

Étudiante en droit, imaginiez-vous atteindre une telle fonction un jour?
Non. C'est même tardivement que j'ai décidé de passer le concours de la magistrature. Je ne pensais qu'à des missions purement juridictionnelles et au fil du temps ma carrière a pris un tour particulier, relativement atypique pour un magistrat de ma génération, avec des fonctions à l'étranger. Et même en arrivant à Monaco comme procureur général je n'envisageais pas du tout la possibilité de devenir directeur des Services judiciaires. Je pensais terminer mon détachement et ma carrière de magistrat en 2022, à la fin de mon 67e anniversaire, conformément aux statuts de la magistrature française. C'est un nouveau défi que je me suis lancé, de continuer sous une autre forme à œuvrer pour l'intérêt de la justice qui m'a chevillée au corps toute ma vie. Dans un pays que je ne connaissais pas et que désormais j'affectionne particulièrement.

En arrivant à Monaco, vous nous confiez avoir une vie "monacale". Est-ce toujours le cas?
Oui. J'accepte juste les invitations institutionnelles lorsque j'estime que la justice doit être représentée. On ne peut pas pratiquer une politique de la chaise vide. La justice ne doit pas se cacher mais avoir un visage. Être pédagogique aussi. Je reproche parfois qu’on estime que la justice ne doit pas s'exprimer, ne pas être rendue sur la place publique. Pour être moins critiquée, elle doit être expliquée.

"C'est très confortable d'être totalement indépendant de l'exécutif sur le papier, cela peut aussi parfois être un inconvénient..."

 

À Monaco, la justice est indépendante du gouvernement. Ce détachement du politique met-il plus à l'aise?
C'est très confortable d'être totalement indépendant de l'exécutif sur le papier, cela peut aussi parfois être un inconvénient, notamment pour la défense de projets de lois ou, dans un cadre plus large, sur de grands projets comme l’informatisation ou la numérisation des procédures. On travaille avec la Direction des affaires juridiques [placée sous l’autorité du Ministère d’État, ndlr] mais nous n'avons pas la possibilité, comme en France, d'aller déposer un projet de loi.

 

Vous devez donc travailler avec l’exécutif.
Depuis un mois je travaille de façon régulière et très intense avec la Direction des Affaires juridiques. Quant au Conseil national, quand il a un projet concernant la Direction des Services judiciaires, il nous invite pour répondre aux questions. La séparation des pouvoirs est clairement établie. Après, au quotidien, nous pouvons faire face à quelques difficultés précisément parce que nous ne sommes pas dans le cœur du gouvernement.

Contrairement à votre prédécesseur, vous prenez vos fonctions en connaissant cet environnement…
Le directeur des Services judiciaires dirige l'action publique. À cet égard je connais parfaitement le Parquet en tant qu’ancienne procureur général. Et je continue à évoquer chaque dossier important chaque semaine avec le procureur général par intérim, Olivier Zamphiroff. Pour le reste, il s'agit de procédures plus administratives, qui requièrent plus de curiosité de ma part puisque je n'avais jamais été associée à ses travaux depuis mon arrivée. Ce côté administratif est un défi très important. Mais en tant que procureur général en France j'avais à administrer un territoire important et à gérer un budget, comme ici. Mon expérience m'aide beaucoup à prendre les rênes d'un tel poste.

"Je passe beaucoup de temps
à mon travail et je veux m'y épanouir"

Une administration plus efficace de par sa proximité?
Les rouages de l'administration sont effectivement plus simples qu'en France. Il y a surtout une équipe à la Direction des Services judiciaires avec des personnes extrêmement efficaces et, à sa tête, un Secrétaire général [Philippe Mouly, ndlr] qui connaît parfaitement les rouages de l'administration monégasque. J'ai l'habitude de travailler en équipe et j'ai la réponse aux questions que je peux poser.

Vous n’êtes pas carriériste?
Si j'avais été carriériste j'aurais raté des tas de choses, notamment l'international. J'ai aussi mis plus de temps que les autres de ma promo pour être hors hiérarchie. J'ai fait des choix extrêmement intéressants et je n'ai pas l’impression d'avoir perdu mon temps en exerçant des fonctions comme juge d'instance. C'est une parfaite école d'humilité et de proximité avec le justiciable. Si j'avais été véritablement carriériste je n'aurais peut-être pas aussi bien réussi. En tout cas je n'aurais pas pris ces voies détournées. J'ai fait ce que je trouvais intéressant parce que je passe beaucoup de temps à mon travail et je veux m'y épanouir.

Sylvie Petit-Leclair, ici dans son bureau, ambitionne de dépoussiérer quelques Codes et donner à Monaco des armes de droit plus modernes. Photo T.M..

Les prémices d'une feuille de route humaine et innovante

Outre la poursuite de chevaux de bataille telle que la protection des personnes vulnérables contre les abus "avec un traitement plus moderne et incisif de la part du Parquet", Sylvie Petit-Leclair liste ses chantiers prioritaires.

Priorité aux effectifs

Recruter des profils idoines et avoir un management humain, voilà le leitmotiv pour renouveller une justice monégasque en pleine transition. Au Parquet, il manque le procureur [Olivier Zamphiroff a été nommé jusqu’au 31 août par intérim, ndlr]. À la Cour d’appel, la première présidente Brigitte Grinda-Gambarini part en retraite anticipée ce 15 juillet.

Deux juges du tribunal de Première instance, Mmes Dornier Delorme-Le Floch’, quittent également leurs fonctions cet été. "On travaille sur la possibilité de créer un poste d'assistant technique au pôle instruction, qui pourrait les aider dans l'exploitation de dossiers financiers qui sont un peu lourds", confie la directrice, ravie de ses nouveaux collaborateurs. "M. Gelli, et je l'en remercie, a organisé une Direction des Services judiciaires performante. Il a fait des recrutements et l’équipe est dynamique et compétente."

Réformer la procédure pénale

"J'aimerais qu'on aboutisse à cette belle réforme de la procédure pénale, et qu'enfin le Parquet puisse bénéficier de règles spécifiques concernant l'enquête préliminaire. C’est toujours à l'état de projet en attendant vote."

Dépoussiérer les codes

C’est un vaste chantier qui demande beaucoup de temps et de dialogue, mais s’avère urgent. "Les intérêts des uns et des autres ne sont pas forcément convergents et il faut le respecter. Mais nous sommes en 2022 et la Principauté de Monaco, qui entretient beaucoup de relations avec l'extérieur, ne peut pas rester repliée sur elle-même. Cela aussi peut être un atout en termes d'attractivité. Le droit international privé a une importance phénoménale ici par exemple, et nous avons tout intérêt à avoir des magistrats qui manient bien les textes dans ce domaine."

 Idem sur les questions de dissolution de mariages et successions. "C'est aussi la raison pour laquelle avec Mmes Grinda-Gambarini et Barbier-Chassaing, et le bâtonnier [Me Thomas Giaccardi, ndlr], nous avons toujours eu à cœur lors des concours d'avocats d'être assez stricts dans la notation, parce qu'on veut aboutir à une excellence indispensable face à la sensibilité et la complexité des dossiers soumis aux magistrats, et traités par des avocats monégasques."

Le travail d’intérêt général comme alternative

"C’est un sujet important déjà sur le métier, mais il faut s’y plonger davantage et prendre des contacts avec des partenaires comme les musées ou jardins (...) On peut essayer de trouver une adéquation entre infraction et nature du stage", précise Sylvie Petit-Leclair au sujet de l’introduction du travail d’intérêt général (TIG) comme peine alternative.

"Dans les Yvelines, nous envoyions les auteurs d’accident de circulation avec homicide involontaire faire les brancardiers en stage à Garches. On ne pourra pas aller jusqu’en Grande-Bretagne où les personnes qui volent font leur TIG chez leur victime."

Offre numérique MM+

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