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La garde à vue monégasque continue à faire débat

Mis à jour le 04/11/2013 à 09:04 Publié le 03/11/2013 à 18:20
Après son interpellation, une personne peut être placée en garde à vue dans les locaux de la Sûreté publique. C'est cette deuxième étape qui pose problème selon Me Franck Michel (photo ci-dessous).

Après son interpellation, une personne peut être placée en garde à vue dans les locaux de la Sûreté publique. C'est cette deuxième étape qui pose problème selon Me Franck Michel (photo ci-dessous). G.R. et M.A.

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La garde à vue monégasque continue à faire débat

Même si la loi a été récemment changée, un avocat monégasque estime qu'elle n'est toujours pas en accord avec le droit européen

Même si la loi a été récemment changée, un avocat monégasque estime qu'elle n'est toujours pas en accord avec le droit européen.

La Principauté a été épinglée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) le 24 octobre dernier. Cette dernière condamnait Monaco parce qu’une personne placée en garde à vue ne s’était pas vue notifier le droit de conserver le silence et n’avait pas eu la possibilité d’être assistée par un avocat.

Les faits jugés remontaient à décembre 2010, à l’époque le droit monégasque n’offrait pas ces garanties.

Cependant une loi relative à la garde à vue a été adoptée en juin 2013. Par conséquent, les faits ne devraient plus se reproduire.

A première vue, tout semble être rentré dans l’ordre. Le législateur s’étant aligné sur la réglementation européenne en matière de droits de l’homme.

A première vue seulement, selon Me Franck Michel, l’avocat qui a introduit le recours qui a conduit la CEDH à statuer de la sorte. Il estime en effet que la Principauté n'est toujours pas en accord avec le droit européen.

Et s'en explique ce lundi dans Monaco-Matin.


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