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La commune du Castellet condamnée pour le traitement inhumain et dégradant d’un agent

Mis à jour le 23/05/2014 à 19:52 Publié le 23/05/2014 à 19:46
Le palais de justice de Toulon.

Le palais de justice de Toulon. doc A. D.

La commune du Castellet condamnée pour le traitement inhumain et dégradant d’un agent

Saisi jeudi d’un référé liberté formé par Patrick M., un employé communal du Castellet, le tribunal administratif de Toulon, présidé par Denis Riffard, a rendu hier sa décision.

Saisi jeudi d’un référé liberté formé par Patrick M., un employé communal du Castellet, le tribunal administratif de Toulon, présidé par Denis Riffard, a rendu hier sa décision.

Au terme d’une procédure plutôt exceptionnelle, la juridiction a fait droit aux demandes du plaignant. Il a pris acte que la fenêtre murée du local occupé par M.Mazin a été désobstruée depuis.

Condamnée à respecter plusieurs obligations, la commune du Castellet doit verser 1000 euros au titre de frais de justice au requérant.

Intervenant aux intérêts de M.Mazin, Me Gadet a rappelé, lors de l'audience, les affres subies par son client. À savoir le maire qui donne des ordres contraires aux siens, l’absence de travail effectif, un régime indemnitaire réduit de manière notable en 2009 avec suppression des moyens techniques initialement mis à sa disposition, une fenêtre murée dans le local dépourvu de lumière naturelle et d’aération qu’il occupe, un isolement total.

Il a plaidé l’atteinte au droit à la protection à la santé et le droit à la sûreté (victime de harcèlement moral).

Par ailleurs, Gabriel Tambon, la maire, a été jugé, la semaine dernière, pour harcèlement moral devant le tribunal correctionnel de Toulon.

Le jugement sera rendu le 30 mai.


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