L'ombre du rapport Moneyval plane sur la rentrée judiciaire à Monaco

Les années se suivent et ne se ressemblent pas. L’année judiciaire 2023-2024 s’est ouverte ce lundi au Palais de justice en présence des différents représentants de l’institution ainsi que du prince Albert II, qui n’était pas présent l’an passé.

Autre différence avec l’ouverture de l’exercice 2022-2023, la présence, notamment, de deux nouveaux visages qui sont venus compléter les bancs du Palais de justice. Et pas n’importe lesquels.

Orphelin d’un Procureur général et d’un Premier président de Cour d’appel depuis les départs respectifs de Sylvie Petit-Leclair, nommée Secrétaire d’État à la Justice en avril 2022 et de Brigitte Grinda-Gambarini, partie à la retraite, le monde judiciaire de la Principauté a retrouvé deux de ses cadres. Et de la stabilité. Et ce, en les personnes de Francis Jullemier-Millasseau, Premier président de la Cour d’appel, jusqu’alors président du tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence. Et de Stéphane Thibault, Procureur général, ex-avocat général près la Cour d’appel de Paris. Les deux postes clés ayant été pourvus, l’heure était à la projection sur cette nouvelle année judiciaire qui s’ouvre tout juste.

Le spectre Moneyval

Mais si le brouillard semble donc se dissiper autour de l’institution monégasque, quelques nuages demeurent. Ou plutôt une "zone de turbulences", comme l’a appelé Stéphane Thibault, faisant référence au rapport Moneyval. Ce dossier épineux qui suggère que Monaco peine à suivre l’évolution des standards européens en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, malgré des efforts de la Principauté.

"La sécurité financière et bancaire qui prévaut en Principauté pourrait être fragilisée si Monaco était inscrit sur la liste des états qui présentent des déficiences stratégiques dans le régime de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération - désigné liste grise", a déclaré le nouveau Procureur général de Monaco, conscient des potentielles conséquences de la présence de la Principauté sur la fameuse liste.

C’est la raison pour laquelle il en a fait l’une des priorités de cette rentrée. "La lutte contre le blanchiment, déjà très prégnante, constituera le premier objectif du parquet général pour l’année judiciaire 2023-2024 qui s’ouvre aujourd’hui."

À cette occasion, l’ex-avocat général près la Cour d’appel de Paris s’est également voulu rassurant quant à la capacité de la Principauté à répondre aux exigences européennes. "Je peux dire que Monaco répond mieux aux demandes d’entraide internationale que d’autres états qui sont beaucoup moins coopératifs et qui ne sont pourtant pas sur une liste d’états sous surveillance ou menacés de l’être."

 Toujours dans son discours, il prônait néanmoins la fermeté vis-à-vis des potentielles infractions financières. "Je tiens à dire à ceux qui choisiraient délibérément de violer la loi pour participer au blanchiment de fonds acquis illégalement que je ferai tout mon possible pour les identifier et les poursuivre devant les juridictions compétentes."