J'ai exercé cette voie de recours parce que la décision du tribunal correctionnel est injuste ! Je suis innocent ! » Si la sanction du 20 août dernier était humiliante pour le prévenu, au jour de sa comparution devant la Cour d'appel, cette juridiction a rendu lundi matin son arrêt dans l'affaire d'escroquerie constituée le jeudi 16 août 2018 chez Gucci, à Monte-Carlo.
À l'audience, présidée par Mme Sylvaine Arfinengo, le conseiller Éric Senna a confirmé la condamnation à huit mois d'emprisonnement ferme prononcée en première instance contre ce ressortissant ivoirien de 31 ans, sans profession. Les juges ont aggravé la peine avec une amende de 2000 euros. En revanche, la compagne, déclarée coupable à l'époque avec un mois assorti du sursis, a été relaxée [lire nos éditions du samedi 25 août 2018].
Des effets volés dans une voiture à Nice
Sur les faits ? Munis d'un ticket de caisse provenant de Gucci Milan et daté du jeudi 9 août, les deux conjoints ont pu obtenir le remboursement de 5 795 euros de vêtements de luxe dans la boutique de Monte-Carlo. Une partie des effets est échangée, la différence est récupérée sous forme d'avoir de 1 550 euros. Or, ces achats, affectés nominativement à un ressortissant russe, avaient été dérobés le 15 août dans son véhicule stationné devant l'hôtel Negresco, sur la promenade des Anglais, à Nice.
Entretemps, Gucci Monaco est informé du vol et du dépôt de plainte du client slave. Quand le couple retourne le lendemain dans la boutique pour profiter de l'avoir, le directeur alerte les policiers… Si l'artificieux manège du ménage n'avait pas échappé à la perspicacité des juges du tribunal correctionnel, les magistrats de la Cour d'appel se sont plutôt intéressés aux finances des concubins.
Est-ce possible de fréquenter les boutiques de luxe et faire bouillir la marmite avec un compagnon sans profession et les seules ressources d'une compagne employée chez Zara ?
« On ne m'a posé aucune question »
Le prévenu fait état de gains obtenus en misant sur les paris sportifs une à deux fois par mois. « Cela nous suffit pour bien vivre », déclarait-il. Admettons. Mais d'où provenaient les effets ? « J'ai croisé un individu dans la rue Trachel, à Nice. Il m'a proposé l'ensemble pour 2000 euros, car il avait perdu au casino. Les achats étant récents, j'ai pensé les échanger… »
La proposition de troc dans la rue n'a pas surpris l'intéressé. Ni le nom différent mentionné sur le ticket. « J'ai juste parlé de cadeaux de la part d'un ami. Ils ne me plaisaient pas. On ne m'a posé aucune question. Je n'avais plus qu'à choisir. »
Madame raconte simplement qu'elle est passée par la boutique cannoise. « L'avoir n'était pas valable. Je ne l'ai pas vu. C'était un bout de papier que j'ai présenté. Monaco était considéré à l'étranger. Comment s'est-il retrouvé dans mon sac ? Je ne le sais pas… »
« Il jure qu'il est blanc comme neige »
Cette histoire de vente à la sauvette n'est pas claire pour le premier substitut Cyrielle Colle. « Les déclarations sont trop sommaires et on ne gagne pas 3 000 euros sans connaître le propriétaire des vêtements. Le prévenu a pris un risque, car il pouvait constater l'origine frauduleuse des effets. Or, il jure qu'il est blanc comme neige ! Avec un casier entaché d'escroquerie, il est difficile de le croire. Quant à Madame, elle ne pouvait pas ignorer non plus l'origine frauduleuse. Les peines prononcées par le tribunal correctionnel sont adaptées à l'infraction. »
Pour la défense du prévenu, Me Raphaëlle Svara martèle : « Cet homme ne savait pas que ces biens étaient volés. La facture ne justifie pas qu'il en connaissait l'origine frauduleuse. Il n'a commis aucun délit. La charge de la preuve appartient à l'accusation. Relaxe ! ».
Me Paul Sollacaro, du Barreau de Nice, réclamera également relaxe de sa cliente. « L'avoir ? C'est un bout de papier qu'elle n'a jamais eu en sa possession. Aucun délit. Aucun recel. Et comme elle est honnête, vous avez même eu connaissance de son passage à Cannes… »
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