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Justice: un revers pour les porteuses de prothèses PIP

La cour d'appel d'Aix-en-Provence a débouté les porteuses de prothèses PIP qui avait intenté une action en justice contre l'organisme de certification allemand TÜV.

La rédaction Publié le 02/07/2015 à 09:49, mis à jour le 02/07/2015 à 09:56
TUV devant la cour d'appel d'Aix dans le dossier des prothèses PIP
Hier, les débats furent très affûtés devant la cour d'appel. So. B

La cour d'appel d'Aix-en-Provence a débouté les porteuses de prothèses PIP qui avait intenté une action en justice contre l'organisme de certification allemand TÜV.

Cette décision infirme le jugement du Tribunal de Commerce de Toulon du 14 novembre 2013 et confirme que TÜV Rheinland n’a commis aucune négligence dans sa mission de certification chez PIP.

 

La cour d'appel d'Aix-en-Provence a jugé jeudi que le géant allemand du contrôle TÜV, certificateur des prothèses mammaires frauduleuses PIP, avait "respecté les obligations" et n'avait "pas commis de faute" engageant sa responsabilité civile.

Dans son arrêt rendu jeudi, infirmant le jugement du tribunal de Toulon, la cour considère que TÜV et sa filiale française ont "respecté les obligations leur incombant en qualité d'organisme certificateurs (...) et "n'avaient pas commis de faute engageant leur responsabilité civile délictuelle".

En première instance, l'entreprise et sa filiale avaient été condamnées à "réparer les préjudices matériels et immatériels causés aux distributeurs et les préjudices corporels et/ou psychologiques causés aux porteuses d'implants mammaires de marque PIP"

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