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Interdiction de séjour égarée, prévenu relaxé

Mis à jour le 27/05/2016 à 05:06 Publié le 27/05/2016 à 05:06
Personne n'a retrouvé les documents originaux qui interdisent le territoire monégasque au prévenu. D'où la relaxe.

Personne n'a retrouvé les documents originaux qui interdisent le territoire monégasque au prévenu. D'où la relaxe. N.H.-F.

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Interdiction de séjour égarée, prévenu relaxé

Un homme contrôlé en Principauté alors qu’il était sous le coup d’une interdiction de territoire est reparti de la salle d’audience sans être condamné. En cause : un problème d’archivage

Parfois, il agite un peu les mains. Le reste du temps, le prévenu garde les bras le long de son corps. Calmement, il s'explique sur les faits qui l'amènent devant le tribunal correctionnel de Monaco, mardi.

Alexandre revient sur une nuit de mars dernier. Il est 1 heure du matin. Le livreur de 31 ans conduit sa Golf du côté du Jardin exotique. Des fonctionnaires de la Sûreté arrêtent son véhicule. Ils procèdent à des vérifications et se rendent compte que quelque chose coince : le prévenu est interdit de territoire monégasque.

Un casier de « sept pages »

Devant le tribunal, Alexandre explique la même chose qu'aux hommes de la Sûreté : il croyait que la mesure n'était plus en vigueur. Le refoulement remonte à 2002. « Je ne pensais pas que ça durait aussi longtemps », lâche-il à la barre. Celui qui est domicilié à Nice dit encore être venu à Monaco pour aller chercher une amie. Elle sortait de garde à vue.

Le président Jérôme Fougeras-Lavergnolle en profite pour revenir sur le casier judiciaire d'Alexandre. Le document est plutôt chargé : dix-sept mentions y figurent. Notamment pour des faits de violence ou de vol.

En tout, son casier fait « sept pages », précise Cyrielle Colle, la substitute du procureur. La représentante du ministère public précise d'ailleurs que s'il a été interdit de territoire, c'est à cause de ses antécédents judiciaires.

« Difficultés d'archivage »

Le problème, c'est que les documents originaux signifiant le refoulement de la Principauté, personne ne les a retrouvés.

« Des difficultés d'archivage » sont en cause, précise encore Cyrielle Colle. La voilà donc obligée de requérir la relaxe. Elle lance, tout de même, un avertissement au prévenu : « Il est très probable que le ministre d'État reprenne une mesure vous interdisant de rentrer en Principauté de Monaco. »

Le tribunal a suivi les réquisitions du ministère public.


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