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Il se présente au Palais de justice avec un couteau dans son sac

Mis à jour le 11/01/2020 à 10:19 Publié le 11/01/2020 à 10:19
De bonne foi, l’homme s’est étonné de la réglementation en vigueur à Monaco.

De bonne foi, l’homme s’est étonné de la réglementation en vigueur à Monaco. Jean-François Ottonello

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Il se présente au Palais de justice avec un couteau dans son sac

Convoqué pour une audition devant le juge d’instruction, un quadragénaire de nationalité trinidadienne s’est présenté au Palais de justice le 27 mai dernier.

Convoqué pour une audition devant le juge d’instruction, un quadragénaire de nationalité trinidadienne s’est présenté au Palais de justice le 27 mai dernier. Au moment de passer le portique de sécurité, à 9 heures, celui-ci s’est mis à sonner. L’appariteur trouve dans le sac de ce consultant résidant en Suisse un couteau à cran d’arrêt. Il est strictement interdit de détenir ce genre d’instrument tranchant sur le domaine public en Principauté. Entendu par les policiers, l’homme a été étonné d’apprendre qu’il transportait une arme de catégorie de C.

Un nouveau texte appliqué

Au cours de sa comparution à l’audience, le prévenu a voulu rassurer le président Jérôme Fougeras Lavergnolle (*) sur ses intentions. « C’est un objet que l’on m’a offert et je m’en sers habituellement comme un outil. Je ne savais pas que son transport était réglementé à Monaco. En Suisse, on peut l’avoir sur soi. » Pour le magistrat, « l’interdiction, a-t-il expliqué, correspond à une question de sécurité. Je note que vous n’avez jamais été condamné. »

De son côté, la procureur Alexia Brianti a rappelé qu’un tel couteau « est une arme dangereuse pour la sécurité publique. Monsieur n’avait pas à le conserver sur lui pour venir au Palais de justice. J’ai noté l’absence d’antécédent et le contexte de la bonne foi du prévenu. La peine se limitera à une amende de 500 euros que vous pourrez assortir du sursis. Vous confisquerez cet objet. »

La voix de Me Franck Michel apportait quelques éléments de défense. « La Suisse est connue pour ses banques, son chocolat, comme pour ses couteaux à cran d’arrêt. Tout le monde, dans cette enceinte, s’accorde sur l’absence de mauvaise intention de mon client. Il avait laissé cet instrument par erreur dans son sac qui contenait un volumineux dossier dans le cadre d’une commission rogatoire. » À l’heure du délibéré, le tribunal a appliqué le nouveau texte du 12 novembre 2019 qui modifie certaines dispositions sur les peines prononcées, jusqu’à la dispense. C’est la raison pour laquelle les juges ont juste ordonné la confiscation de l’arme sans l’accompagner d’aucune sanction comme l’a prévu le législateur : le Conseil national en l’occurrence.

Un précédent avait changé la donne

Il est bon de rappeler toutefois l’émotion provoquée par un taulier belge au cours de sa comparution devant la Cour d’appel, à l’époque où les portiques de sécurité n’existaient pas. C’était le 8 janvier 2013. Restaurateur à Fontvieille et propriétaire de « La Moule d’Or », l’homme de 53 ans était en procès avec la banque Barclay’s. À la suite de déboires financiers et une dette de 470 000 euros, l’établissement bancaire avait procédé à la résiliation de son prêt. Son appel ne lui avait pas été favorable. Débouté par la Cour, il avait sorti un couteau de cuisine de ses affaires à la barre et s’était porté un coup à l’abdomen. Dirigé en urgence sur le CHPG, ses jours n’étaient pas en danger.

L’affaire relançait l’installation de portiques de sécurité à l’entrée du Palais de justice comme dans tous les lieux publics de la Principauté. La Cour de révision l’avait également débouté de son pourvoi.


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