Quels sont les faits précis reprochés à ce chef d’entreprise qui avait réservé une partie du Novotel du boulevard Princesse-Charlotte, afin d’organiser un événement dans le courant de l’année 2017?
"À l’époque, d’après les explications du président Jérôme Fougeras-Lavergnolle, ce patron français avait laissé une ardoise de 5.000 euros. Il avait privatisé dans cet hôtel des chambres, salles de réunion et un lieu pour mettre en évidence une exposition. En échange de ces prestations, l’organisateur devait effectuer un virement de la somme 5.000 euros, montant de la facturation. Le transfert de fonds promis n’est jamais parvenu sur le compte de l’établissement." Évidemment, la direction du Novotel dépose plainte.
"Dans un courrier, poursuit le magistrat, le prévenu précise que sa société a été placée en redressement judiciaire. Il reconnaît bien devoir la somme indiquée. Toutefois, il demande le report de l’affaire au mois de juillet prochain. À cette date, il aurait les capacités de régler intégralement sa dette. Cet homme n’a jamais été condamné."
Grivèlerie reconnue
Le prévenu chercherait-il encore à convaincre par des arguments captieux ? Inutile de tergiverser sur un éventuel report pour le premier substitut Cyrielle Colle.
"C’est clair! Cet individu a profité des prestations hôtelières au moment où il se savait dans l’impossibilité de payer. Vous pourrez le condamner. Car il avait promis de rembourser et malgré la patience et la conciliation de la direction du palace, il n’a jamais versé le moindre euro. Dix jours avec sursis sont amplement mérités."
À l’issue du délibéré, le tribunal a préféré requalifier les faits d’escroquerie en grivèlerie et prononcé une peine de dix mois d’emprisonnement avec sursis.
Était-il important de distinguer deux termes pourtant assez proches ? La grivèlerie sanctionne notamment les personnes dans l’incapacité de payer ou bien décidées à ne pas honorer leurs dettes.
Cette disposition pénale convient donc au délit qui consiste à profiter d’un produit ou d’une fourniture de service sans le rémunérer. En revanche, l’escroquerie consiste plutôt à soutirer de l’argent à autrui en l’assurant d’une utilisation déterminée. La différenciation s’imposait, semble-t-il…
commentaires