Avec son arsenal de textes législatifs et réglementaires, la Principauté lutte avec efficacité contre le blanchiment, le financement du terrorisme et la corruption. Dans ce cadre plus précisément, en application de la loi n° 1.362, toute personne entrant ou sortant du territoire monégasque en possession d’espèces dont le montant est supérieur à 10.000 euros est tenue de les déclarer à la direction de la Sûreté Publique.
Mais un résidant de Berre-l’Étang (Bouches-du-Rhône) n’avait pas respecté la procédure au cours de son passage sur le territoire monégasque, le 4 juin dernier. Cité à comparaître devant le tribunal correctionnel, le prévenu n’avait pas fait le déplacement sur le Rocher.
Quand il est contrôlé en soirée par les policiers sur la place du Casino, l’homme tombe des nues d’apprendre qu’il est en infraction. Il ignorait l’obligation de déclarer qu’il avait sur lui une somme de 19.750 euros en cash. Interrogé dans les locaux de la rue Suffren-Reymond, ce personnage un peu hâbleur décline sa profession de préparateur de commande et son salaire mensuel de 2.000 euros.
Casier judiciaire rempli
Comment pouvait-il détenir pareille somme avec une rémunération des plus basiques? Grâce à un simple retrait sur son compte bancaire, d’après ses déclarations!
Est-ce possible? "En garde à vue, a précisé le président Florestan Bellinzona au cours de l’instruction du dossier, cet individu a répondu qu’il avait pas mal gagné d’argent, provenant en partie de ses appointements et des gains obtenus aux jeux sportifs".
"Sur son casier judiciaire, outre une peine pour violences sur personne dépositaire de l’autorité publique, on note une condamnation par le tribunal d’Aix pour avoir importé 900kg de tabac à narguilé, d’une valeur d’achat de 14.000 euros, acheté en Suisse, et qu’il revendait dans la région." Certainement, un moyen d’arrondir les fins de mois avec la revente de tabac…
Pour ce dossier, après un bref rappel de l’infraction, le premier substitut Julien Pronier a requis le maintien de la saisie des 19.750 euros. Puis, proposé une peine d’amende représentant la moitié de la somme détenue par le prévenu quand il a été contrôlé en Principauté: 9.875 euros.
À l’issue du délibéré, le tribunal a ramené le montant de l’amende à 3.000 euros.
* Assesseurs: M. Adrien Candau et Mme Geneviève Vallar.
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