Il s'arrange pour ne pas rembourser son prêt immobilier contracté à Monaco: un gérant de société condamné

Tribunal correctionnel Un gérant a tout tenté pour éviter de rembourser un prêt de 450.000 euros contracté auprès d’une banque de Monaco pour une opération immobilière à Beausoleil.

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JEAN-MARIE FIORUCCI Publié le 14/12/2022 à 14:21, mis à jour le 14/12/2022 à 13:58
"Aujourd’hui, le demandeur n’a plus que les yeux pour pleurer", a commenté le premier substitut Valérie Sagné. Photo Jean-François Ottonello)

Menteur comme un arracheur de dents… C’est quasiment une évidence pour un prévenu de 49 ans, chirurgien-dentiste à Sofia. La justice reproche à ce ressortissant bulgare, dans le cadre d’un prêt contracté pour une opération immobilière à Beausoleil, d’avoir falsifié les documents adressés aux Services fiscaux. Il y avait mentionné l’absence d’actif immobilier afin d’en permettre la radiation et le transfert du patrimoine au profit d’une autre SCI bulgare, propriété de son épouse.

Dès lors, dépourvue de garantie hypothécaire, la banque prêteuse n’a pu réclamer le remboursement du prêt d’un montant de 450.000 euros, ladite SCI étant dissoute. La suite a été évoquée devant le tribunal correctionnel en l’absence du principal intéressé.

D’emblée, la défense a soulevé à l’audience la nullité de l’ordonnance de renvoi pour faux et usage de faux. L’argument? Aucune inculpation effectuée! Tollé au sein de la partie civile où il est fait état d’un anonymat volontaire au niveau de la destination du courrier. Aucun envoi, en effet, n’a été réclamé. Comme s’il voulait se préserver de toute poursuite des autorités monégasques.

Un véritable écran de fumée

Quant au ministère public, il s’est positionné au niveau du magistrat instructeur. Ce dernier peut décerner un mandat d’arrêt qui vaut inculpation. Aussi bien en droit monégasque qu’en droit français. Parce que ce personnage ne répond pas aux convocations, ne pourra-t-on jamais le sanctionner? Les éléments rapportés sont rejetés et le procès peut débuter.

Alors, pour résumer, le prévenu a créé une SCI de droit monégasque le 21 décembre 2012 afin d’acheter un terrain sur la commune limitrophe. Il a recours à un premier emprunt de 900.000 euros auprès d’une banque de Monaco.

Le 15 mai 2014, la créance est cédée à un autre établissement financier de la place et la dette se maintient à 450.214 euros. En 2018, ce même établissement demande le remboursement du prêt. Mais tous les courriers adressés au gérant sont retournés avec la mention: "n’habite pas à l’adresse indiquée".

Cherchez l’erreur! En fait, c’est un véritable écran de fumée qui apparaît pour contrer la procédure de saisie de la banque prêteuse. Le président Florestan Bellinzona a d’ailleurs noté une radiation adaptée de la SCI concernée. Comme les cession et fusion avec une "consœur". "Ce document comporte des mentions mensongères pour éviter de se soumettre aux principales démarches administratives", d’après le magistrat.

Silence radio

Le prévenu a mentionné également que sa SCI ne détenait aucun bien. Or, il ne pouvait ignorer sa possession d’un terrain à Beausoleil. Il ira même solliciter un permis de construire sur cette parcelle située en France après la dissolution. Depuis les précédentes convocations restées sans réponse et le lancement d’un mandat d’arrêt, c’est le silence radio: plus aucune nouvelle…

Pour Me Thomas Brezzo, conseil de la partie civile, "cette opacité totale a été entreprise afin d’échapper aux obligations, hypothèque et le droit de 4,5% perçu par les Services fiscaux. L’acte est un faux afin d’opérer de manière occulte le transfert du terrain et préjudicier également au passage la banque. Nous réclamons la somme de 458.602 euros plus 10.000 euros pour les frais de justice."

Cette stratégie de dissimulations des actifs, comme l’altération de la vérité par des mentions manuscrites, ont un but bien précis pour le parquet: "Aujourd’hui, le demandeur n’a plus que les yeux pour pleurer, en a déduit le premier substitut Valérie Sagné. On a la preuve que ce personnage coupable va utiliser ce stratagème pour son intérêt. Abracadabra? Convertissez l’effet magique en un an de prison et un mandat d’arrêt évidemment!"

Le tribunal a préféré suivre les réquisitions du ministère public pour la sanction pénale. Concernant les intérêts civils, les juges ont pris en considération l’argumentation de la défense sur l’imprécision des dommages et intérêts sollicités par la banque. L’avocat réfléchit tout de même à un éventuel appel.

Une partie de poker menteur

Dans cette histoire, la défense a aussitôt dégainé. "Dans ce dossier, il y a d’autres personnes qui cherchent à tromper, a relevé Me Michel Valiergue, ancien Bâtonnier au Barreau de Grasse. Car on essaie de faire passer mon client pour un escroc notoire. Certes, la rédaction de l’acte est peut-être maladroite. Mais elle lui a été dictée par un agent administratif. Pourquoi faut-il uniquement se contenter des affirmations des banques? Cette affaire me laisse perplexe. C’est la raison pour laquelle je sollicite la relaxe de mon client."

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