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Il refuse de payer la pension alimentaire pour sa fille, un père à nouveau condamné pour abandon de famille à Monaco

Le prévenu purgera sa peine à la maison d’arrêt s’il est surpris en Principauté. Il devra s’acquitter de sa dette et verser à la partie civile 5.000 euros supplémentaires de préjudice.

JEAN-MARIE FIORUCCI Publié le 01/06/2022 à 15:04, mis à jour le 01/06/2022 à 14:26
Le prévenu a été condamné par le tribunal correctionnel: il écope deux mois à la maison d’arrêt si le prévenu remet un pied à Monaco. Il devra aussi payer la somme de 5.000 euros à la partie civile en plus des pensions à devoir. Photo d'illustration Sébastien Botella

Quelle affaire à la fois émouvante et révoltante. Elle concerne une triste réclamation financière pour abandon de famille.

D’un côté, un père de 45 ans, absent à l’audience, qui a refusé pendant trop longtemps de s’acquitter d’une pension alimentaire fixée à 200 euros par mois par une décision de justice. Il ne s’est jamais acquitté, en effet, de sa dette envers sa fille entre les mois d’octobre 2018 et juin 2020.

De l’autre, une mère, affligée à la barre, qui peine à recouvrer l’intégralité des sommes dues pour assurer l’entretien et l’éducation de l’enfant.

"Il estime n’avoir aucune raison de payer"

Certes, le désamour dans un couple et la déductibilité de sa séparation corroborée par des situations conflictuelles, viennent fréquemment nourrir un contentieux d’abandon de famille dans le prétoire. Mais les juges ont surtout voulu sanctionner sévèrement le prévenu sur le fait d’avoir déserté le foyer familial pour aller s’installer dans le département de la Loire (42) et se soustraire en même temps à l’obligation d’assistance vis-à-vis de sa fille.

 

Rencontrait-il des difficultés financières dans le cadre de son activité professionnelle, au point de s’éloigner et de ne plus être en mesure de verser la pension alimentaire due?

Dans la version rapportée par le président Florestan Bellinzona sur l’audition de l’intéressé en France, la raison d’un dénuement l’empêchant de verser l’argent est abordée. "Cet homme a reconnu les faits. Toutefois, comme il ne voit pas sa fille, il estime n’avoir aucune raison de payer. De plus, il a peu de moyens pour débourser cette somme... Or, il n’a jamais saisi le juge tutélaire pour évoquer son impécuniosité́ afin de modifier la décision judiciaire lui imposant de verser une contribution, en raison d’une obligation familiale, à un enfant mineur."

Aussitôt, la partie civile a voulu rectifier brièvement le sens des propos tenus par le père. "Il a toujours menti. Il a toujours été absent. Ajoutez un préjudice moral fixé à 5.000 euros!"

Des antécédents

Un regard sur le casier judiciaire a démontré une précédente condamnation en Principauté pour abandon de famille et dans le pays voisin pour conduite en état d’ivresse.

 

Du côté du parquet on ne s’est pas montré enclin à la moindre clémence quand un prévenu ne verse pas une créance d’aliments obligée. Alors, son comportement constitue un abandon de famille qu’il faut pénalement réprimer.

"Ce personnage à trois enfants dont aucun n’est à sa charge, a remarqué le premier substitut Valérie Sagné. J’ai d’ailleurs du mal à entendre que l’on refuse de payer parce que l’on vit avec une femme qui a déjà des gosses! Je note plusieurs antécédents où il n’avait déjà pas payé ce qu’il devait. Avec son éloignement éducatif et alimentaire, c’est un papa qui n’a pas envie d’être père. Vous prononcerez une peine de deux mois de prison ferme."

Le tribunal suivra les réquisitions du ministère public. Soit deux mois à la maison d’arrêt si le prévenu remet un pied à Monaco. Le père devra payer la somme de 5.000 euros à la partie civile en plus des pensions à devoir.

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