Le gérant d’une société spécialisée dans la parqueterie a comparu récemment devant le tribunal correctionnel. Il était jugé pour des blessures involontaires après l’accident d’un salarié sur un chantier situé sur le Rocher, rue Princesse-Marie-de-Lorraine.
L’employé avait eu le pouce gauche sectionné en manipulant une scie circulaire. Transporté au CHPG puis à l’hôpital Pasteur, à Nice, il ne reprendra une activité que deux mois et demi plus tard (ITT de soixante-quinze jours). Que s’était-il passé exactement ce 15 juillet 2020?
Affairé sur l’assemblage de lames de parquet, l’ouvrier est grièvement blessé par la lame de scie en rotation. Policiers et services de secours sont alertés.
Absence de système de protection adapté à l’outil
Le président Jérôme Fougeras Lavergnolle note dans le rapport des enquêteurs l’absence de système de protection adapté à l’outil. "Des témoins, poursuit-il, évoquent des pièces manquantes, rapportées, bricolées."
La SARL a-t-elle fait ce qu’il fallait pour assurer la sécurité de son salarié?
A la barre, le patron évoque une entreprise familiale. S’il est jugé pour avoir manqué à ses obligations, il ne veut pas porter seul le chapeau.
"Nous sommes proches. Cet homme travaillait depuis quelques mois avec mon équipe. Je regrette ce qui est arrivé. Je suis responsable. Mais comme je plaide la relaxe, je ne me considère pas coupable".
Aussitôt, c’est une avalanche de reproches par la partie civile. "Il manquait le cadre de protection, le couteau du viseur, confirme Me Olivia Chalus, du Barreau de Nice. L’absence d’un temps de formation aussi. La protection supérieure et le système de guidage étaient bricolés. Nous demandons une expertise et une somme globale de 17.500 euros."
L’infraction reste cependant involontaire pour le premier substitut Valérie Sagné. Elle ne nécessite aucune peine de prison, même avec sursis et malgré ses griefs.
Car la parquetière s’interroge. "Le prévenu est-il un bon employeur? Il considère fournir à ses employés des outils, des machines, des produits en conformité. Or, la scie n’était pas réglementaire. Négligence? Le prévenu s’étonne! La faute n’est pas comprise! Comment peut-il s’investir formateur de ses ouvriers? Ce sont des métiers à risques et le préjudice vient que ce chef d’entreprise aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié."
Comme il n’aurait pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver, il est requis 4.000 euros d’amende, 12.000 euros pour la SARL.
La conscience du risque encouru et l’absence de mesures de prévention constituent-elles les éléments essentiels d’une faute?
Réponse mardi 22 février à 14 heures.
"La prévention doit jouer pour la victime comme pour le prévenu"
La défense s’arc-boute contre la façon de juger son client. "Il ne faut pas statuer sur sa sympathie, dénonce Me Bernard Bensa. Le dossier est tout autre. Ce patron était des plus perturbé après le décès d’un proche le soir de l’accident. Il est responsable? Il ne comprend pas, mais il s’excuse car il ne connaît pas l’absence de conformité. En fait, la prévention doit jouer pour la victime comme pour le prévenu. A titre personnel, l’employeur peut être relaxé. Vous pourrez condamner la société. Ainsi, la partie civile sera indemnisée dans le cadre de l’accident du travail. Votre tribunal ne pourra que confirmer l’irrecevabilité de ses demandes."
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