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Il ouvre la portière de sa limousine et renverse le scooter qui passe à ce moment-là, la justice estime les torts partagés

Un administrateur de société a été condamné à une amende avec sursis et partagera la responsabilité civile avec la victime à deux-roues, toujours en soins.

Jean-Marie Fiorucci Publié le 10/12/2021 à 15:18, mis à jour le 10/12/2021 à 14:46
Un simple geste du quotidien a mené à de longs débats en responsabilité devant le tribunal correctionnel. Photo S. B.

L’ouverture d’une portière de véhicule sans précaution peut entrainer des conséquences graves d’après l’affaire évoquée par le tribunal correctionnel. Cet instant d’inattention, en effet, a conduit un administrateur de société à la barre.

Car le 10 janvier 2020, au niveau du "Millénium", ce passager sortait de sa limousine, sans vérifier qu’aucun autre usager n’arrivait par l’arrière. Manœuvre classique qui provoquait malencontreusement un accident avec l’arrivée d’un scooter sur cette voie d’accès au parking du Groupe Second. Le deux-roues dépassait la voiture à l’arrêt et se retrouvait encastré dans la portière ouverte, le pilote blessé.

"Gauche ou droite, c’est une infraction"

Pourtant son chauffeur est formel à l’audience. Quand il avait stationné sur cette contrallée pour déposer son patron, il était attentif à l’apparition du moindre véhicule.

La victime ne corrobore pas cette version. D’après son témoignage, il avait attendu l’arrêt de la Mercedes qui reculait avant de s’engager du côté droit par manque de place sur la gauche. "Gauche ou droite, c’est une infraction", réagit aussitôt le président Florestan Bellinzona. Le plaignant est vite épaulé par son conseil, Me Audrey Sasportas, du Barreau de Nice.

"Mon client n’a jamais eu d’accident, répercute l’avocate. Quand il a décidé de dépasser le véhicule, il s’est encastré dans la portière ouverte. Aucune vitesse excessive. C’est une combinaison de négligences, du conducteur comme du passager, et l’absence de contrôle dans les rétroviseurs. Un premier préjudice de 489 euros concerne la réparation du scooter. Plus une provision de 7.000 euros et une expertise, car la victime est toujours en soins. Sachez que l’assurance ne prend en charge aucun frais car il y a eu dépassement par la droite."

 

Si deux versions s’affrontent, le procureur général adjoint Olivier Zamphiroff laisse peu d’espace aux intentions de l’une et de l’autre. "Le véhicule était arrêté afin de permettre de déposer une personne. Vous relaxerez le conducteur! Car aucune faute pénale ne peut lui être reprochée. En revanche, il y a manquement aux règles de prudence de la victime et du passager au sortir de l’habitacle. Optez pour le partage des responsabilités avec des amendes assorties du sursis."

"Le scooter est arrivé comme un boulet"

C’est une affaire rocambolesque pour Me Richard Mullot qui, dès l’ouverture des débats, réclamait la nullité de la procédure. En total désaccord avec la partie civile, il est choqué par les sommes annoncées. "On lorgne sur les capacités financières de mon client et on va exagérer. Cette voie sert souvent de raccourci et plus précisément d’itinéraire pour contourner la zone de bouchon à l’entrée de Monaco. Pour s’encastrer avec autant de force, il faut être pressé et rouler comme un casse-cou. La preuve: le scooter est arrivé comme un boulet... Jusqu’à emporter la portière de la Mercedes. Je demande la relaxe et atténuez les montants sollicités."

A l’issue du délibéré, le tribunal a condamné l’administrateur de société à 250 euros d’amende avec sursis, une expertise, le partage des responsabilités au niveau civil entre le prévenu et la victime. La provision quémandée par le plaignant a été ramenée à la somme de 1.000 euros. Quant au chauffeur, il a bénéficié d’une décision de relaxe.

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