Il ne paye pas à temps la pension pour son enfant : quatre mois avec sursis

Le non-paiement de la pension alimentaire est un problème devenu récurrent dans les affaires abordées par le tribunal correctionnel.

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J.-M.F. Publié le 11/01/2020 à 10:18, mis à jour le 11/01/2020 à 10:19
« Il a la volonté de payer », a assuré son avocat.	(Illustration F. B.)
« Il a la volonté de payer », a assuré son avocat. (Illustration F. B.)

Le non-paiement de la pension alimentaire est un problème devenu récurrent dans les affaires abordées par le tribunal correctionnel. À chaque audience, presque, une mère créancière vient dénoncer un père débiteur récalcitrant. Une plaignante a fait part à la barre de la réalité d’un tel manquement : une somme mensuelle de 250 euros « oubliée » de juillet 2018 à février 2019.

Ce défaut de versement perturbe grandement l’équilibre financier de la petite cellule monoparentale. Alors, cette femme se voit obligée d’assumer seule l’entretien et l’éducation de son enfant mineur. Jusqu’à s’imposer des privations dès le début de chaque mois pour équilibrer et boucler son budget. Face aux juges, elle ne crie pas vengeance. Il est juste question de récupérer son dû et demander l’euro symbolique.

Le père, un directeur de production de 64 ans, fait l’objet de poursuites pénales pour abandon de famille. Il est absent pour répondre de cette infraction. Il est cependant représenté par son conseil. Le président Jérôme Fougeras Lavergnolle (*) a pour tout élément au débat un courrier où les quelques explications du prévenu se limitent à réfuter les reproches avancés par son ex-conjointe. « J’ai toujours eu l’intention de payer, est-il écrit. Mais souvent je n’ai pas suffisamment d’argent et il me faut du temps… » Cette façon de se défendre irrite particulièrement la procureur Alexia Brianti.

« Brandissez la menace de la maison d’arrêt »

« Madame a alerté la justice parce que Monsieur a adopté ce mode de fonctionnement en tant que père. Malgré les convocations, il ne paie pas en temps utile. Le prévenu ne se présente pas aux convocations sous prétexte qu’il réside au Luxembourg. » Pour ponctuer ses réquisitions, la représentante du parquet général demande à la formation collégiale d’envoyer un signal fort. « Brandissez la menace de la maison d’arrêt si cet individu continue. En attendant, prévoyez une peine de quatre mois d’emprisonnement assortis du sursis pour un ultime avertissement. »

Me Thomas Brezzo, dans sa plaidoirie, essaie de modifier l’image négative de son client. L’avocat l’estime différente de celle brossée depuis l’instruction du dossier. « Cet homme sexagénaire reconnaît les faits. S’il ne paie pas régulièrement la pension alimentaire, il verse toutefois l’argent avec un retard certain. Croyez-le : il a la volonté de payer ! Mais à cause de difficultés financières liées à sa profession, il est dans l’obligation d’ajourner souvent le règlement de la pension. Une peine avec sursis est raisonnable »

Le tribunal suivra les réquisitions du ministère public et accordera à la partie civile le paiement de l’euro symbolique.

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