La dissolution du lien matrimonial en présence d’enfants entraîne le plus souvent le paiement d’une pension alimentaire à la charge d’un des parents. C’est à celui dont la situation financière est la plus favorable ou qui n’a pas ses bambins en résidence principale après le divorce à verser la somme déterminée par la justice.
Dans l’affaire évoquée devant le tribunal correctionnel, il s’agissait du père, absent à l’audience. Il devait comparaître pour abandon de famille. En clair, la justice lui reproche de ne pas s’être acquitté du versement de 900 euros mensuels de novembre 2020 jusqu’à avril 2021.
Le président Jérôme Fougeras Lavergnolle (assesseurs: Florestan Bellinzona et Ludovic Leclerc) a écouté les doléances de la mère à réclamer son dû.
"Il faut réparer cette détresse de la victime"
C’est une petite femme au visage poupin, les cheveux longs, blonds et frisés, mais combative, qui est venue à la barre. Depuis sa séparation, elle a affirmé assumer toute seule l’entretien de ses enfants.
"Mon ex-mari ne me donne plus rien! Je demande le paiement de cette pension, plus 5.000 euros de dommages et intérêts." Sa supplique est relayée par son conseil avec insistance car le prévenu ne justifierait pas sérieusement de son impécuniosité à la période visée par la poursuite.
"Le divorce a été prononcé le 14 juillet 2019, suivi de l’obligation qui fait l’objet de notre présence devant ce tribunal, a détaillé Me Maeva Zampori. Depuis, Monsieur a toujours argué des difficultés financières pour éviter de verser la pension alimentaire. Or, on ne connaît pas encore aujourd’hui ses véritables rentrées d’argent. Il prétend que ses charges s’élèveraient à 3.500 euros chaque mois, avec en regard la perception d’une indemnité chômage de 1.600 euros. Il est bon de vous rappeler que ma cliente a fait également partie d’un licenciement économique. Il faut réparer cette détresse de la victime."
Le parquet est apparu sceptique sur l’évocation du non-paiement causé par une diminution significative des revenus du personnage mis en cause. "J’aurais bien aimé que cet individu se présente à l’audience, a désiré le premier substitut Valérie Sagné, avec une décision sur l’amélioration de son comportement. En fait, il se cantonne à déployer un flou artistique gênant pour cacher ses revenus. Afin de l’inciter à reprendre ses paiements pour subvenir à l’entretien de ses enfants, vous devez le sanctionner avec une peine de quinze jours de prison assortis du sursis. Obligez-le évidemment à payer l’intégralité de ce qu’il doit à ses enfants."
Le tribunal a suivi les réquisitions du ministère public, avec le régime de la liberté d’épreuve pendant deux ans pour rembourser la victime et le paiement de la pension alimentaire. Il faudra également verser la somme de 2.000 euros à la partie civile.
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