L’informaticien d’un cabinet d’architecture de Monaco n’a obtenu aucune réduction de peine, hier matin, devant la Cour d’appel, présidée par Mme Muriel Dorato-Chicouras (*). Dans son arrêt, cette juridiction du second degré a confirmé le jugement du tribunal correctionnel : 2 000 euros d’amende, l’attribution de l’euro symbolique pour le préjudice moral sollicité par la partie civile et le versement de 4 000 euros pour les pertes financières.
Pourtant, le jour où cette affaire était évoquée à l’audience, le prévenu avait tout tenté pour minimiser les charges qui motivaient sa condamnation. Ce « maître chanteur 2.0 » reconnaissait uniquement l’installation obligée du système à deux reprises sur son ordinateur.
Il réfutait, en revanche, toute autre manipulation, car il estimait ne pas avoir les compétences requises pour commettre les infractions reprochées.
« Cet homme espérait une majoration à la hauteur de ses ambitions »
Brièvement, ce spécialiste en chiffres binaires était entré en conflit avec son patron pour une histoire d’augmentation de salaire et accession à un poste de cadre au sein de l’entreprise. Comme rallonge financière et promotion étaient refusées en bloc, il avait décidé de se venger en tripatouillant le système informatique. Il effaçait deux fichiers sensibles et il reformatait l’ensemble des « bécanes ».
Très vite, l’enquête démontrait sa participation dans la destruction des données sensibles. D’ailleurs, Me Christophe Ballerio, conseil du plaignant, martelait les mots de suppression frauduleuse de fichiers, réinitialisation, effacement et bien d’autres termes savants que la littérature binaire autorise. « Cet homme espérait une majoration à la hauteur de ses ambitions. Or, recevoir quelques dizaines d’euros en retour lui apparaissait une humiliation. Il a donc commencé à bloquer l’accès au serveur avec tout le reste. C’est un acte réfléchit aux conséquences graves. C’est un délit d’entrave… »
De son côté, la procureure Alexia Brianti note la suffisance d’éléments pour confirmer la condamnation du prévenu par le tribunal correctionnel. « La confiance de l’employeur a été rompue par le contentieux évoqué par l’intéressé lui-même. Son action réfléchie démontre une véritable intention de nuire. Les 2 000 euros d’amende m’apparaissent appropriés. » Mais où est véritablement l’entrave pour la défense ? Me Hervé Campana brandit une série de négations au bout de son bras pour arracher un brin de clémence dans cette bataille judiciaire.
« Non, les ordinateurs ne sont pas un système d’information ! Non, ces machines tournent comme auparavant ! Non, il n’y a aucune conséquence, car mon client a changé le mot de passe. Mais il ne l’a pas dissimulé en l’inscrivant sur un billet collé à côté de l’écran ! Aucun élément ne constitue l’infraction. Prononcez la relaxe ! »
La Cour émettra une vision différente après en avoir délibéré.
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