Il émet un chèque sans provision à une société de surveillance: un multirécidiviste italien condamné

Un homme d’affaires italien avait payé la facture de 87.000 euros, émise par une société de surveillance, sans s’assurer d’une provision suffisante sur son compte bancaire monégasque. Défavorablement connu en Italie pour des faits de banqueroute, il a été condamné par le tribunal correctionnel de Monaco à une amende de 5.000 euros.

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Jean-Marie Fiorucci Publié le 03/11/2022 à 09:30, mis à jour le 03/11/2022 à 08:32
Un Italien résident à Londres a passé un accord sur un montant de 87.000 euros avec une société de surveillance transalpine. Sauf que le chèque provenait d’un compte monégasque... sans provision. Photo d'illustration Jean-François Ottonello

C’est une histoire somme toute étrange évoquée à l’audience du tribunal correctionnel de Monaco, où les motifs de l’infraction suscitent d’éventuelles interrogations. Il s’agit d’un magnat italien des affaires qui réside à Londres.

Entre mars et avril 2020, à Milan, certainement craintif pour ses proches, il faisait appel aux services d’une société de surveillance transalpine. À l’époque, il était question de protéger sa famille sur le territoire italien. Un accord sur la transaction facturée 87.000 euros apparaissait satisfaisant. L’investisseur professionnel s’engageait, le 15 mars 2020, à payer la somme par chèque de son compte détenu par une banque de Monaco.

Mais la SRL, victime après trois présentations du titre de paiement retournées chaque fois impayé, déposait plainte. Tout aussi curieusement, la partie civile n’était pourtant pas présente à l’audience afin de réclamer son substantiel préjudice. Comme le prévenu d’ailleurs, qui était cependant représenté par son conseil.

Casiers vierges en France et à Monaco

Rapidement, le président Jérôme Fougeras Lavergnolle a rappelé que "l’homme d’affaires avait été entendu par les policiers. Il a confirmé avoir remis le chèque à titre de garantie comme il avait été convenu avec le prestataire. Défavorablement connu en Italie pour des faits de banqueroute en 2016, ses casiers monégasque et français sont vierges."

Quant au parquet, il ne relève aucune contradiction d’analyse. "Un chèque est un moyen de paiement, a noté le premier substitut Valérie Sagné. Une date! Un montant! L’instrument de paiement est parfaitement réalisé. L’infraction est constituée. Je requiers contre le prévenu pour cette fiducie 5.000 euros d’amende."

La défense ne baisse pas les bras et réagit à une proposition de sanction trop sévère. Dans sa plaidoirie, Me Thomas Giaccardi, a déclaré à la formation collégiale que son client avait souhaité contester la poursuite. "Car des personnes ont remis l’argent en numéraire à la société de surveillance. Mais, reconnait-il, il n’y a aucune preuve ni reçu. C’était un chèque monégasque sans provision. Depuis, les deux parties se sont rapprochées et elles ont trouvé un terrain d’entente. Je demande au tribunal la plus grande indulgence malgré les quelques couacs. Accordez au moins le bénéfice du sursis à la peine d’amende réclamée par le parquet."

Le tribunal suivra les réquisitions du ministère public.

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