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Il embauche neuf salariés sans contrat de travail et les fait passer pour "des amis venus lui donner un coup de main"

Mis à jour le 12/02/2019 à 11:58 Publié le 12/02/2019 à 10:30
Photo d'illustration.

Photo d'illustration. DR

Il embauche neuf salariés sans contrat de travail et les fait passer pour "des amis venus lui donner un coup de main"

Le locataire d'un logement situé en Principauté a embauché neuf ouvriers sans contrats de travail pour "accélérer les travaux" de son appartement. Devant le tribunal correctionnel de Monaco, le mis en cause fait passer les employés pour des "amis venus lui donner un coup de main".

Le 24 août 2016, l’inspection du Travail contrôlait un appartement en travaux situé au niveau de la rue Grimaldi. L’agent chargé de surveiller l’application de la législation en vigueur remarquait la présence de neuf personnes employées dans des tâches différentes et démunies de contrat de travail.

Le locataire du logement, interrogé à l’audience par le président Jérôme Fougeras Lavergnolle, a prétendu que ces gens étaient "des amis venus pour lui donner un coup de main dans le cadre d’une activité épisodique. En fait je conteste le nombre: ils étaient seulement quatre."

Pour le magistrat, "le procès-verbal dressé par l’inspecteur travail, jusqu’à preuve du contraire, est valable. D’autre part, ces gens que vous qualifiez d’amis, sont tous des salariés d’une société allemande employés sur un chantier d’une propriété située sur le territoire de Cap-d’Ail qui vous appartient. On peut alors se poser la question: dans l’urgence de vous installer avec vos enfants en Principauté au début septembre 2016, n’auriez-vous pas pris la décision de demander à ces personnes de venir pour accélérer les travaux?"

Le prévenu n’a plus contesté les faits. Le premier substitut Cyrielle Colle, dans ses réquisitions, demandait une amende importante. Au final, le tribunal condamnait le prévenu à une amende de 2.000 euros. A l’annonce de la sanction, il a émis l’intention de faire appel de la décision.


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